Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 26/10/2023
M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les problèmes liés à l'utilisation de l'eau potable dans les toilettes et sur le fait que l'on pourrait utiliser de l'eau non potable pour l'évacuation, afin de préserver une ressource qui tend à se raréfier.
L'eau potable, une ressource essentielle à la vie, est gaspillée quotidiennement pour des tâches qui ne nécessitent pas une telle qualité d'eau. Les toilettes représentent une part significative de cette consommation, contribuant ainsi à l'épuisement des réserves d'eau douce disponibles. Cette pratique est d'autant plus préoccupante à l'heure où de nombreuses régions font face à des pénuries d'eau croissantes.
Une solution possible à ce problème consiste à utiliser de l'eau non potable pour l'évacuation des toilettes. L'eau provenant de sources secondaires, telle que l'eau de pluie collectée, l'eau grise provenant des douches et des lavabos, voire l'eau traitée provenant des installations de recyclage, pourrait être une alternative viable. En adoptant cette approche, on pourrait préserver l'eau potable pour des usages plus critiques, tels que la consommation directe. Cette transition vers l'utilisation d'eau non potable dans les toilettes contribuerait à la conservation d'une ressource précieuse tout en répondant aux besoins quotidiens d'hygiène.
Aussi, il souhaite connaitre les mesures que le Gouvernement compte prendre pour garantir la préservation de l'eau potable dans une société où cette ressource tend à se raréfier.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée le 21/12/2023
Dans un contexte de changement climatique, la raréfaction de l'eau est considérée comme un risque majeur pour la population française compte tenu de son caractère vital prioritaire. Les sécheresses et les vagues de chaleur qui frappent le territoire national affectent notamment le cycle de l'eau et les ressources en eau. En France, en période de sécheresse, les préfets sont dans l'obligation d'imposer des mesures de restriction avec des limitations des usages de l'eau : la grande majorité des départements français en métropole et en outre-mer ont connu ces types de restrictions ces dernières décennies. Le changement climatique ne devrait qu'accroître l'ampleur de ces mesures de restriction. Aussi, les utilisations d'eaux non potables, telles que les eaux de pluie après traitements adaptés, sont encouragées tant au niveau national, dans le cadre du plan Eau annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023, que communautaire en termes de stratégies d'adaptation au changement climatique sous réserve que les exigences de protection de la santé publique soient respectées. Depuis 2008, l'utilisation des eaux de pluie récupérées en aval des toitures inaccessibles est autorisée, par arrêté du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, à l'intérieur de l'habitation (alimentation des chasses d'eau et lavage des sols intérieurs) et à l'extérieur (arrosage des espaces verts). D'autres types d'eaux impropres à la consommation humaine peuvent être utilisés, notamment les eaux grises des bâtiments pour différents usages comme l'évacuation des excrétas ou l'arrosage des espaces verts à l'échelle des bâtiments, dans le cadre de demandes d'autorisation préfectorale, à titre dérogatoire et exceptionnel en application de l'article R.1321-57 du code de la santé publique. Ces pratiques se sont développées notamment depuis l'expertise de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sollicitée par la Direction générale de la santé (DGS) en 2011 et rendue en 2015. Face à l'urgence climatique, des travaux ont été engagés par le ministère chargé de la santé afin de proposer un projet de décret permettant de simplifier et d'amplifier le recours à des eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques, par exemple pour : l'alimentation des chasses d'eau, l'arrosage, le nettoyage des surfaces, l'alimentation des fontaines décoratives, dans les lieux où ces pratiques peuvent s'envisager sans faire peser un risque pour la santé des usagers. Les agences nationales d'expertise, l'ANSES ainsi que le Haut conseil de la santé publique, ont été saisies en mars 2023 par la DGS, notamment pour se prononcer sur la nature des établissements et des lieux où ces pratiques d'utilisation d'eaux non potables peuvent s'envisager ainsi que les conditions associées, sans compromettre la sécurité sanitaire et la santé publique. A l'issue de ces diverses consultations, le projet de décret portant sur l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pourra être soumis au Conseil d'Etat en vue de sa publication au 1er trimestre 2024. Pour votre parfaite information, le poste de dépense d'eau potable le plus important au sein de l'habitat est l'hygiène corporelle (bains, douches) qui représente 39 % des volumes utilisés, l'évacuation des excrétas représente quant à elle 20 % des volumes d'eau potable utilisés.
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