Question de M. FAVREAU Gilbert (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 26/10/2023
M. Gilbert Favreau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur l'accessibilité de l'application Hélios en fin de semaine.
Avec l'arrêté du 3 août 2005, la direction générale des finances publiques a mis en place une application nommée Hélios, visant à dématérialiser et faciliter la gestion des finances locales. Cette application permet aux collectivités locales, par l'intermédiaire de leur ordonnateur, de connaître notamment la trésorerie de la collectivité et les traitements des mandats.
Seulement, il s'avère que l'application ayant pour but initialement de faciliter la gestion des finances locales est inaccessible le week-end. Bien que ces horaires et jours d'ouvertures soient probablement calqués sur ceux du Trésor public, il semble aberrant en 2023 que cette application ne puisse être ouverte tous les jours, comme pour l'ensemble des services en ligne proposés par d'autres administrations (assurance maladie, impots.gouv, etc.). En effet, dans les petites communes notamment, l'ordonnateur n'est le plus souvent disponible pour travailler ces sujets que les week-ends.
Il souhaiterait donc savoir ce que le ministère chargé des comptes publics, en particulier la direction générale des finances publiques, va mettre en place pour adapter les services de l'application Hélios.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publiée le 21/12/2023
Hélios, application informatique de gestion comptable et financière des collectivités locales est ouverte aux ordonnateurs du secteur public local en consultation via le portail internet de la gestion publique (PIGP), en mode sécurisé. Elle permet aux élus locaux et aux cadres des collectivités territoriales d'avoir accès aux données financières des collectivités territoriales du lundi au vendredi de 7 H 30 à 18 H 30. Les fermetures quotidiennes et le week-end sont rendues nécessaires par le déroulement de travaux de masse de l'application Hélios, qui participent à son fonctionnement normal. En effet, chaque nuit et chaque week-end, des traitements techniques et fonctionnels sont exécutés afin d'assurer le correct fonctionnement de l'application et la sauvegarde des données. En l'état du système, une extension générale de la plage d'ouverture en soirée et le week-end remettrait en cause ces travaux d'exploitation et un accès compatible avec les horaires de travail des agents de la direction générale des finances publiques alors que l'application constitue leur outil de travail au quotidien. Pour autant, s'il n'est pas envisagé de répondre favorablement à court terme à une demande d'accès en soirée et le week-end, cette demande sera expertisée dans le cadre des travaux de refonte de l'application Hélios destinés en particulier à améliorer l'offre de services aux collectivités locales, travaux qui seront lancés en 2024. Il est par ailleurs signalé que les collectivités locales peuvent solliciter leurs comptables afin de bénéficier de l'activation de la fonctionnalité « PES Retour ». Cette fonctionnalité permet un envoi quotidien, hebdomadaire ou mensuel (au choix de la collectivité) d'informations, émanant de l'application Hélios, relatives aux recettes et aux dépenses. Ce flux transmet des informations comptables détaillées, offrant ainsi à la collectivité une vision complète de l'état de ses pièces comptables. Ce flux « PES Retour » peut être intégré dans le logiciel de gestion financière de la collectivité, permettant ainsi une consultation sans contrainte calendaire ou horaire.
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