Question de M. GONTARD Guillaume (Isère - GEST) publiée le 09/11/2023
Question posée en séance publique le 08/11/2023
M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Guillaume Gontard. Madame la Première ministre, trente jours ! Trente jours que Gaza est bombardée jour et nuit ! (Murmures sur des travées du groupe Les Républicains.)
Trente jours de siège, sans aide humanitaire, sans eau, sans vivres, sans refuge. Trente jours qui transforment cette prison à ciel ouvert en cimetière, avec des milliers de morts parmi les civils, dont des milliers d'enfants. Trente jours au fil desquels le droit légitime à se défendre s'est transformé en vengeance aveugle et illégale. (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)
Trente jours d'angoisse pour les otages et leurs familles. Trente jours de violation du droit international. Trente jours où, sous couvert de combattre le terrorisme, on le nourrit et le renforce ; Dominique de Villepin le rappelait hier encore, ni la force ni la vengeance n'assurent la paix et la sécurité : seule la justice peut le faire. Trente jours que nous attendons une parole forte et claire de la France, pour un cessez-le-feu, le retour de l'aide humanitaire et la libération des otages !
Le soutien inconditionnel de la France aux opérations militaires d'Israël et à l'occupation est une erreur tragique, qui marquera l'histoire de façon dramatique. Cela ne sert ni les Israéliens ni les Palestiniens.
Depuis dix ans, la France a vendu pour 209 millions d'euros d'armes à Israël - des bombes, des roquettes et des missiles utilisés contre la population de Gaza. La France a pourtant ratifié le traité sur le commerce des armes de l'ONU, dont l'article 6 impose l'arrêt des transferts d'armes si celles-ci sont employées pour commettre un génocide, des crimes contre l'humanité, des attaques dirigées contre des civils ou des crimes de guerre.
Nous ne pouvons pas attendre un jour de plus !
Madame la Première ministre, nous sommes à la veille de la conférence humanitaire de Paris, qui offre à la France une occasion de faire entendre une voix forte, singulière et courageuse. Comptez-vous adopter un embargo sur les ventes d'armes, comme l'avait fait le général de Gaulle lors de la guerre des Six Jours ? Comptez-vous reconnaître l'État palestinien, comme le Parlement l'avait voté en 2014 ? Comptez-vous appeler à l'arrêt de la colonisation et au retrait des colons pour préserver la solution à deux États ?
Madame la Première ministre, face à cette folie meurtrière, nous avons besoin de réponses précises. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et CRCE-K, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
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Réponse du Première ministre publiée le 09/11/2023
Réponse apportée en séance publique le 08/11/2023
M. le président. La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Guillaume Gontard, depuis les terribles attaques terroristes perpétrées par le Hamas contre Israël, la situation dans la région est extrêmement préoccupante.
Israël a le droit d'assurer la sécurité de son territoire, mais cela doit se faire dans le respect du droit international, et nous devons impérativement éviter l'escalade et l'embrasement dans la région.
Je le dis sans ambiguïté, la situation humanitaire dans la bande de Gaza est dramatique. Le bilan humain est extrêmement lourd, avec de nombreuses victimes civiles, notamment des femmes et des enfants. Les populations palestiniennes ne doivent pas payer pour les crimes du Hamas. Elles doivent être protégées de toute urgence.
Cette urgence, la France n'a cessé de la réaffirmer, et nous avons condamné très clairement les frappes contre les personnels humanitaires et les sites de l'ONU. Comme nous l'avons dit, le droit international humanitaire impose des principes clairs de distinction, de nécessité, de proportionnalité et de précaution. La protection des civils est à la fois un impératif moral et une obligation internationale. Une trêve humanitaire immédiate et durable est absolument nécessaire. Elle doit pouvoir mener à un cessez-le-feu.
Monsieur le président Gontard, la France est mobilisée pour la paix. Sur l'initiative du Président de la République, une conférence humanitaire internationale pour la population civile de Gaza se tiendra demain à Paris.
J'ajoute que nous suivons de très près la situation de nos ressortissants dans la bande de Gaza. Nous mettons tout en oeuvre pour leur permettre de revenir en France ; plus de cent d'entre eux ont pu quitter Gaza depuis vendredi dernier.
De plus, nous restons mobilisés pour obtenir une libération immédiate et sans condition des otages.
Monsieur le président Gontard, face à ce conflit, la seule issue possible est une solution politique avec deux États. C'est la position invariable de la France. C'est le sens de l'initiative pour la paix et la sécurité pour tous que porte le Président de la République. Cette initiative est construite autour de trois piliers : la sécurité, avec une lutte implacable contre le terrorisme ; le soutien humanitaire, avec une réponse internationale rapide et forte face à l'urgence à Gaza ; enfin, la détermination à relancer un processus politique permettant de garantir à la fois la sécurité d'Israël et la création d'un État pour les populations palestiniennes.
Face à la situation au Proche-Orient, la France ne ménage aucun effort pour éviter l'embrasement, protéger les civils et offrir une perspective de paix. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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