Question de M. BUIS Bernard (Drôme - RDPI) publiée le 16/11/2023
Question posée en séance publique le 15/11/2023
M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Bernard Buis. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Hier matin, monsieur le ministre, vous avez annoncé un accord entre l'État et EDF sur le prix de l'électricité nucléaire. Cet accord est d'une importance majeure pour nos concitoyens, mais aussi pour nos entreprises et nos collectivités.
En effet, EDF s'y engage à vendre son électricité nucléaire à un prix évalué à 70 euros le mégawattheure en moyenne.
Après un an de négociations intenses et après avoir obtenu gain de cause au niveau européen sur la décorrélation du coût de l'électricité de celui des énergies fossiles, notamment du gaz, la France reprend enfin le contrôle sur les prix de l'électricité.
De plus, alors que la régulation actuelle ne portait que sur un tiers de la production, ce nouvel accord concerne l'intégralité de l'électricité produite, ce qui permet à EDF de gagner en visibilité, facteur essentiel pour un acteur industriel, comme pour nos concitoyens et nos collectivités.
Par ailleurs, je me réjouis que le tarif réglementé de vente soit préservé pour les ménages et les TPE, tout comme je me félicite de sa simplification, grâce à la suppression du seuil de 36 kilovoltampères.
Si les raisons d'applaudir une telle entente sont nombreuses, force est de constater que nous devons apporter des précisions aux consommateurs.
Ainsi, monsieur le ministre, quel sera l'impact de cet accord sur la facture de nos concitoyens et des entreprises en 2025 ?
Enfin, si ce pacte permet de préserver la situation financière d'EDF, comment s'appliquera-t-il aux opérateurs alternatifs ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 16/11/2023
Réponse apportée en séance publique le 15/11/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. (Il est là ! et autres exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le sénateur Buis, je suis heureux de vous retrouver ! Nous avons en effet passé près de deux heures ensemble, hier, à la commission des affaires économiques du Sénat, dans le cadre d'une réunion particulièrement constructive et efficace. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) Je ne suis donc jamais aussi heureux que lorsque je suis au Sénat ! (Sourires.)
Cet accord, vous l'avez parfaitement souligné, monsieur le sénateur, est stratégique pour la nation française. Il me faut tout d'abord rendre hommage à l'action d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, qui a permis d'aboutir à un premier accord en Europe permettant de découpler définitivement les prix de l'électricité en France des prix du gaz.
Je le précise : l'accord conclu avec EDF ne s'appliquera qu'à compter du 1er janvier 2026. La situation restera donc inchangée en 2025, pour les ménages comme pour les entreprises.
En outre, vous l'avez dit, monsieur le sénateur, l'immense intérêt de cet accord est qu'il s'applique sur 100 % de la production électrique nucléaire d'EDF.
Ainsi, quand j'entends, à la radio ou à la télévision, des comparaisons entre le tarif actuel de 42 euros le mégawattheure et celui de demain à 70 euros le mégawattheure, je comprends l'inquiétude des entrepreneurs, des industriels et des ménages, qui redoutent une augmentation de leur facture de plus de 60 %. Mais le tarif de 42 euros le mégawattheure porte sur un tiers de la production, alors que celui de 70 euros porte sur 100 % de la production. À la boulangerie, le gâteau entier est plus cher qu'une seule part ! (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Pour une fois que je vous vois, j'en profite pour vous parler avec amitié... (Sourires sur les mêmes travées.)
En premier lieu, cet accord garantit la compétitivité de nos entreprises industrielles grâce à l'un des prix les plus compétitifs de tous les pays européens. C'était notre priorité absolue.
En deuxième lieu, il garantit la stabilité aux ménages - c'était notre deuxième priorité. Il n'y aura pas de ressaut entre fin 2025 et début 2026, puisque les prix seront étalés dans le temps. Nous ne voulons pas que les ménages connaissent de nouveau une explosion des prix comme celle qu'ils ont connue pendant la crise énergétique.
Enfin, en troisième lieu, cet accord garantit la rentabilité d'EDF : ce n'est pas parce qu'elle est à 100 % publique qu'EDF doit perdre de l'argent.
Conformément aux souhaits des sénateurs, les tarifs régulés s'appliqueront désormais à toutes les TPE, quelle que soit leur puissance, même si elles sont au-dessus de 36 kilovoltampères. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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