Projet de loi de financement de la sécurité sociale

M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Bernard Jomier, le Gouvernement présente en effet un projet de loi de financement de la sécurité sociale visant à ramener le déficit de la branche maladie, qui était de 22 milliards l'an dernier, à 8,8 milliards d'euros, sur un total de 255 milliards d'euros de dépenses.

Vos collègues qui siègent à la commission des finances seraient sans doute heureux de faire face à un tel ratio de déficit...

Toutefois, vous avez raison, un déficit plus lourd dans la durée n'est pas soutenable. L'assurance maladie appartient non pas à l'État, mais aux assurés. Elle est gérée par les partenaires sociaux, le Gouvernement n'en est que le garant.

C'est la raison pour laquelle nous avançons, dans le cadre de l'examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, comme je l'ai souligné au cours de la discussion générale, sur une ligne de crête, ce qui nous vaut des critiques de part et d'autre.

Il s'agit à la fois de renforcer les moyens dans le champ de la prévention, d'assurer l'augmentation des rémunérations des soignants et de financer le Ségur de la santé, tout en ralentissant la dynamique de certaines dépenses, notamment des soins de ville et des médicaments, lesquels ont augmenté l'an dernier de 7 %.

À l'heure où je vous parle, monsieur le sénateur, les discussions entre les médecins et l'assurance maladie sont en train de reprendre. L'un des axes majeurs réconciliant, selon moi, les objectifs de santé publique et les objectifs de finances publiques est celui de la pertinence des soins, sur lequel tous les syndicats de médecins, quelle que soit leur composition ou leur sociologie, sont prêts à s'engager. C'est sur ce sujet que se rejoignent santé publique et maîtrise de nos dépenses.

Par ailleurs, le financement de la prévention doit sans doute faire l'objet d'une réflexion plus large : quand nous achetons cette année des vaccins contre les infections à papillomavirus humains, ou « vaccin HPV », nous permettons d'éviter des cancers dans trente ans.

Nous sommes prêts à ouvrir le débat sur le financement de la prévention. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour la réplique.

M. Bernard Jomier. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Je vous ai interrogé sur le déficit de la sécurité sociale et vous m'avez répondu uniquement sur le déficit du budget de la santé.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Il faudrait une nouvelle réforme des retraites !

M. Bernard Jomier. Je n'ai entendu dans vos propos aucune volonté de suivre une trajectoire de retour à l'équilibre.

En 2027, quand il achèvera son deuxième mandat, le chef de l'État laissera les finances sociales largement plus dégradées qu'à son arrivée.

On pourrait accepter ces déficits si les indicateurs de santé du pays s'amélioraient, mais nous reculons de la sixième à la treizième place en termes d'espérance de vie à la naissance et la mortalité infantile progresse ! On pourrait accepter des déficits si l'hôpital allait mieux qu'il y a cinq ou six ans, mais l'hôpital se dégrade, les personnels s'en vont et l'offre de soins se contracte. On pourrait accepter des déficits si nos concitoyens, sur tout le territoire, avaient accès aux soins de proximité et à un médecin généraliste, mais les déserts médicaux se répandent et les pénuries s'accroissent.

Vous êtes donc en échec : ce sont des vagues de mauvais résultats dans un océan de déficit. Monsieur le ministre, votre gouvernement gère mal la sécurité sociale. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe GEST. - Mme Marie-Claude Varaillas applaudit également.)