Question de M. SALMON Daniel (Ille-et-Vilaine - GEST) publiée le 16/11/2023
Question posée en séance publique le 15/11/2023
M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Daniel Salmon. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, demain, jeudi 16 novembre, les États membres de l'Union européenne sont appelés à voter sur la réautorisation pour dix ans du glyphosate.
Ce vote, dans lequel la France aura un rôle déterminant, a une importance cruciale, alors que les preuves s'accumulent sur les dangers de cette molécule pour la santé et l'environnement.
Vous le savez, le glyphosate est classé comme cancérogène probable depuis 2015 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) insistait, en 2021, sur son effet potentiel de perturbateur endocrinien et sur son lien avec des maladies neurodégénératives.
Ces jours derniers, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a reconnu des défaillances dans ses méthodologies d'évaluation du risque.
Si la France s'abstient de nouveau, demain, sur le glyphosate, elle portera une lourde responsabilité.
Pourtant, on s'en souvient, le Président de la République annonçait en 2017 une sortie de son usage en France sous trois ans, souhaitant entraîner l'Europe entière derrière lui.
Mme Sophie Primas. Principe de réalité !
M. Daniel Salmon. Aujourd'hui, on constate un abandon de tout leadership sur la question.
La France a quitté le wagon de tête pour être en queue de train, avec un discours à géométrie variable. Un jour, le prétexte national pour l'inaction est la distorsion de concurrence avec nos voisins. Aujourd'hui, vous ne montrez aucune ambition à l'échelle européenne, alors que d'autres États membres ont pris des positions bien plus courageuses.
Monsieur le ministre, la France votera-t-elle contre la réautorisation du glyphosate ? Êtes-vous prêt à jouer votre rôle pour son interdiction rapide au niveau européen ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. - Mme Émilienne Poumirol, MM. Fabien Gay et Ian Brossat applaudissent également.)
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 16/11/2023
Réponse apportée en séance publique le 15/11/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Salmon, le comité d'appel se prononcera sur la ré-homologation du glyphosate.
La position de la France sur ce sujet est la même depuis le début : nous n'étions pas d'accord et nous ne sommes pas d'accord avec la position de la Commission telle qu'elle est formulée. Celle-ci, en termes de durée comme en termes d'usage, ne correspond pas à la ligne que la France a choisie.
Permettez-moi de vous dire que la France a plutôt un rôle de leadership, puisque c'est le seul pays d'Europe et du monde à avoir d'ores et déjà pris des mesures de restriction. Les résultats sont au rendez-vous : nous avons réduit les usages de 27 % à 30 %.
Quoi qu'il en soit, nous sommes dans un cadre européen. Il faut reconnaître, monsieur Salmon, que le principe de réalité s'impose. Il existe, par exemple, des usages pour lesquels nous sommes aujourd'hui dans une impasse.
M. Yannick Jadot. C'est faux !
M. Marc Fesneau, ministre. Je pense à l'agriculture de conservation des sols. J'imagine que vous la défendez, puisqu'elle permet d'améliorer la qualité des sols et la productivité et de stocker plus de carbone. Au moment où je vous parle, il n'y a pas d'alternative crédible. (Exclamations sur les travées du groupe GEST.)
M. Yannick Jadot. Bien sûr que si !
M. Marc Fesneau, ministre. La position de la France est simple : partout où l'on peut réduire les usages, conformément à la trajectoire que nous nous sommes donnée, nous le faisons ; et là où il y a des impasses, nous assumons aussi les positions qui sont les nôtres.
Nous continuerons donc à défendre au niveau européen la volonté de réduire l'usage du glyphosate ; dans le même temps, nous prenons acte des impasses dans lesquelles nous nous trouvons.
Enfin, monsieur le sénateur Salmon, les décisions et les propositions de la Commission européenne sont basées sur les préconisations de l'Efsa, dont les travaux ont été aussi alimentés par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
La science ne saurait être à géométrie variable. (Protestations sur les travées du groupe GEST. - Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et INDEP.) L'Efsa et l'Anses nous ont livré un certain nombre d'éléments sur le glyphosate, écoutez-les et n'agissez pas seulement selon vos convictions, ce sera mieux pour tout le monde ! (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI, INDEP, UC et Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour la réplique.
M. Daniel Salmon. Monsieur le ministre, vous le savez parfaitement, la fabrique du doute fonctionne à plein régime aujourd'hui avec des pseudo-études scientifiques payées par les grands groupes. Hier, l'amiante, le fossile, le tabac ; aujourd'hui, les pesticides : personne n'est dupe ! (Mme Sophie Primas proteste.)
Prenez vos responsabilités ! Vous avez la chance de pouvoir demain remettre la France à sa place dans le leadership européen. Ne la gâchez pas, ne faites pas en sorte que nous ayons honte de la position de notre pays !
Le glyphosate, c'est chose avérée, est un poison : des méta-analyses le prouvent tous les jours et ce ne sont pas de petites études faites par les grands groupes ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)
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