Question de Mme FÉRET Corinne (Calvados - SER) publiée le 16/11/2023
Question posée en séance publique le 15/11/2023
M. le président. La parole est à Mme Corinne Féret, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Corinne Féret. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Monsieur le ministre, il y a moins d'un mois, plus d'un millier d'aides-soignants, d'infirmiers, de sages-femmes et de médecins dénonçaient dans une tribune publiée dans le journal Le Monde les « dilemmes éthiques intenables » auxquels ils sont confrontés, faute de lits et de personnels dans nos hôpitaux.
Partout, dans mon département du Calvados comme ailleurs, les soignants alertent sur la dégradation sans fin de leurs conditions de travail. Ils indiquent ne pas avoir choisi de travailler à l'hôpital pour être contraints de trier les patients ou d'être maltraitants.
Voilà quelques mois, le service statistique du ministère de la santé indiquait que plus de 21 000 lits avaient été supprimés entre 2017 et fin 2021, soit l'essentiel du premier quinquennat d'Emmanuel Macron.
Dans 163 villes de France, les urgences ont été ponctuellement fermées cet été en raison de la démission de personnels. Aujourd'hui encore, 30 % de lits sont fermés dans certains établissements. Parfois même, il s'agit de services entiers !
Pas une semaine ne passe sans que l'état de délabrement des secteurs de la psychiatrie ou de la pédiatrie, abandonnés de l'État, fasse la une, sans parler de toutes ces maternités que vous avez laissées se dégrader au point que plus personne ne veuille y travailler.
Monsieur le ministre, il faut sortir des logiques comptables technocratiques ! Allez-vous enfin écouter les professionnels de terrain, garantir un nombre maximal de patients par soignant, comme le Sénat l'a voté, et donner à l'hôpital public les moyens de prendre correctement en charge les patients ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - Mme Raymonde Poncet Monge et MM. Guy Benarroche, Fabien Gay, Pierre Ouzoulias et Ian Brossat applaudissent également.)
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 16/11/2023
Réponse apportée en séance publique le 15/11/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, l'hôpital, singulièrement l'hôpital public, est dans une situation difficile.
Il connaît une crise dont les racines sont profondes et qui fait écho, en partie, à la question de votre collègue Bernard Jomier voilà quelques instants. L'avantage d'avoir un peu d'expérience, c'est de pouvoir revenir sur certaines de ses propres erreurs.
En 2017, la sécurité sociale et la branche maladie étaient à l'équilibre, en effet, mais sans doute l'hôpital avait-il été la variable d'ajustement de ces dépenses. Nous étions peut-être allés trop loin dans la régulation financière à cette époque.
L'hôpital connaît une triple crise. La première est issue de la situation sanitaire et du covid-19. La deuxième est une crise des vocations. La troisième, plus ponctuelle, est liée à l'inflation. L'État n'a jamais détourné les yeux et n'a jamais été dans le déni par rapport à ces trois crises.
L'augmentation des rémunérations des soignants n'a jamais été aussi forte depuis trente ans. Le Ségur permettra d'investir 19 milliards d'euros dans les établissements de santé, même si cette somme se trouve érodée par l'inflation.
Nous avons aussi été au rendez-vous au moment de la crise du covid-19, avec le système de la garantie de financement.
Madame la sénatrice, si je partage évidemment une partie de vos constats, je pensais en vous écoutant à un grand parlementaire, également ancien maire de Rambouillet, qui disait que tous les samedis matin, sur le marché de sa commune, le collectif de défense de l'hôpital annonçait que l'hôpital était à l'agonie et qu'il n'y avait plus assez de soignants.
M. Rachid Temal. Et alors ?
M. Aurélien Rousseau, ministre. Comment les patients pourraient-ils ensuite avoir envie de se rendre à la maternité ou aux urgences de Rambouillet ? À force de dire que l'hôpital est à l'agonie, il risque malheureusement de l'être : prenons garde à certains discours autoréalisateurs ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Hussein Bourgi. Mais c'est la vérité !
M. le président. Revenons dans le Calvados...
La parole est à Mme Corinne Féret, pour la réplique.
Mme Corinne Féret. Et alors, monsieur le ministre ? Votre réponse, nous l'avons déjà entendue maintes fois de la part de vos prédécesseurs. Force est de constater que la situation s'est encore dégradée. Nos hôpitaux doivent demeurer des lieux de soins sûrs et humains. Les Français comme les soignants attendent des actes forts ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE-K et GEST. - M. Michel Bonnus applaudit également.)
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