Question de M. POINTEREAU Rémy (Cher - Les Républicains) publiée le 23/11/2023
Question posée en séance publique le 22/11/2023
M. le président. La parole est à M. Rémy Pointereau, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Rémy Pointereau. Ma question porte sur l'avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR). (Ah ! sur des travées du groupe Les Républicains.)
Les ZRR existent depuis 1995 et, si tant d'élus locaux y sont viscéralement attachés, c'est parce qu'elles ont été créées pour venir en aide aux territoires ruraux !
Ce dispositif est fondamental, non seulement pour redynamiser le commerce et l'artisanat, mais aussi pour favoriser l'installation des professionnels de santé dans les territoires les plus fragiles.
Monsieur le ministre, certains membres de votre majorité ont souvent voulu la peau des ZRR : c'était sans compter sur le Sénat, qui a toujours oeuvré pour les préserver et les proroger.
Aujourd'hui, ce dispositif doit être réformé - tout le monde en convient - et la commission de l'aménagement du territoire a beaucoup travaillé sur ce sujet depuis trois ans. Ses réflexions ont abouti au dépôt d'une proposition de loi qui permet un zonage plus juste, plus ciblé et plus efficace, pour 19 000 communes.
Pour sa part, le Gouvernement propose une réforme inscrite à l'article 7 du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Malheureusement, en l'état actuel, celle-ci s'éloigne de nos préconisations.
Vous conservez la maille intercommunale, alors que le Sénat, comme l'ensemble des associations d'élus, souhaite la maille communale ; les critères que vous avez retenus ne permettent pas d'apprécier la diversité des situations de la ruralité ; pis encore, vous vous apprêtez à inclure des aires urbaines dans un zonage rural, en y faisant entrer des villes de plus de 25 000 habitants, ce qui est contraire au bon sens.
Dès lors, en l'état actuel de votre réforme, seules 13 600 communes seront classées en ZRR, contre plus de 17 000 aujourd'hui.
Ma question est simple : envisagez-vous de corriger votre copie pour vous rapprocher de nos recommandations ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - MM. Michel Masset et Jean-Marc Vayssouze-Faure applaudissent également.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 23/11/2023
Réponse apportée en séance publique le 22/11/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Pointereau, vous me demandez si le Gouvernement envisage de corriger l'article 7 du projet de loi de finances. La réponse est oui ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Emmanuel Capus. Excellent !
M. Christophe Béchu, ministre. Comment ?...
Mme Sophie Primas. Attention ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Mickaël Vallet. Par le 49.3 ! (Sourires sur les travées du groupe SER.)
M. Christophe Béchu, ministre. C'est Mme la Première ministre qui vous donnera le détail précis de ces dispositions... (Mme la Première ministre sourit. - Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Rémy Pointereau. Elle est là !
M. Michel Savin. Vous l'avez devant vous !
M. Christophe Béchu, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, je comprends que vous réclamiez Mme la Première ministre, mais vous connaissez encore mieux que moi le règlement du Sénat : quand un ministre s'est levé pour répondre à une question d'actualité au Gouvernement, il doit aller au terme de son propos. (Sourires. - Mme Françoise Gatel rit.)
Monsieur Pointereau, avant tout, je tiens à rendre hommage à deux de vos collègues, M. Delcros et Mme Espagnac (Applaudissements sur des travées des groupes UC et SER.), qui, dans un rapport d'information relatif au devenir des ZRR, ont démontré que ce dispositif ne pouvait en aucun cas disparaître au 31 décembre 2023. Ils ont même imaginé un système à double cliquet, déclinant des ZRR et des ZRR+.
Je rends aussi hommage à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de la Haute Assemblée : au-delà de nos échanges et de nos entretiens informels, elle a mené un travail considérable sur ce sujet.
Je salue également l'ancien maire de Lazenay et ancien président du département du Cher que vous êtes. Je sais que, bien loin des postures, vous êtes animé par des convictions profondes et que la défense de la ruralité représente, pour vous, un combat de près de quarante ans.
Premièrement, nous devons nous pencher sur le nombre de communes. Vous le soulignez avec raison : un dispositif restreint à 13 600 communes n'est pas satisfaisant. On ne saurait descendre sous le chiffre actuel, alors même que 88 % du territoire est couvert par des dispositifs de zonage. À l'évidence, nos critères ne sont pas les bons.
Deuxièmement, le classement en ZRR d'un département tout entier entraîne les effets de bord que vous relevez. Ce choix partait certes d'une bonne intention : il s'agissait de simplifier le dispositif en aidant mieux un certain nombre de territoires en déprise démographique. Mais on ne peut pas ranger dans la même catégorie une commune de 200 habitants et une ville qui en compte 20 000 : en procédant ainsi, l'on risque fort de privilégier la seconde au détriment de la première. Voilà pourquoi il faut inventer d'autres dispositifs.
Troisièmement, et enfin, nous devons traiter le sujet du maillage. Or, sur ce point, il n'est pas certain que nous nous retrouvions complètement. En effet, depuis 1995, les ZRR conservent au moins une constante : c'est la maille intercommunale.
Ce que nous souhaitons, c'est assurer le rattrapage communal (M. Michel Savin s'exclame.), pour être certains d'éviter les effets de bord. Dans très peu de temps, Mme la Première ministre vous précisera ce qu'elle entend proposer, et vous pourrez l'applaudir comme il se doit ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur les travées du groupe INDEP.)
M. le président. La parole est à M. Rémy Pointereau, pour la réplique.
M. Rémy Pointereau. Monsieur le ministre, je me réjouis que le Sénat ait réussi à vous faire reculer.
Disons-le, le projet initial du Gouvernement n'était ni fait ni à faire. Toutefois, j'observe qu'il traite une nouvelle fois la ruralité avec désinvolture : il s'apprête en effet à déposer un amendement de dernière minute... La revitalisation des territoires mérite bien mieux ! (Bravo ! et applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. - Mme Brigitte Devésa et M. Jean-François Longeot applaudissent également.)
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