Question de M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc (Lot - SER) publiée le 23/11/2023
Question posée en séance publique le 22/11/2023
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Vayssouze-Faure, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure. Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la dernière enquête de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et du Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) confirme le malaise des élus locaux, confrontés à l'affaiblissement de leur pouvoir d'agir.
La diminution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en euros constants, les compétences, que l'État ne transfère plus, mais abandonne aux collectivités sans leur attribuer les moyens adaptés, l'amenuisement des leviers fiscaux, telles sont les difficultés qui freinent l'engagement des élus locaux.
S'y ajoute l'urgence à apporter une réponse aux communes qui font face à la complexification de l'accès aux assurances, dans un contexte de crises à répétition.
Depuis le début de leur mandat, 1 300 maires ont déjà démissionné. Parmi les raisons avancées à ce chiffre dans les résultats de l'enquête, les élus placent en deuxième position les relations de plus en plus complexes avec l'État. Pour autant, sur ce sujet, c'est non pas à eux de faire des efforts, mais bien à l'État.
Ce qui décourage les élus, c'est la multiplication des appels à projets et la mise en place d'une réglementation technocratique excessive pour des sujets pourtant essentiels, comme la transition écologique. La mise en application du « zéro artificialisation nette » (ZAN) en est un parfait exemple. En réalité, le choc de simplification tant attendu s'est transformé en choc de suradministration.
Monsieur le ministre, que compte faire le Gouvernement pour lutter concrètement contre ces obstacles, qui découragent les 500 000 élus de notre pays et qui portent atteinte à notre démocratie locale ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 23/11/2023
Réponse apportée en séance publique le 22/11/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. (Encore ! sur diverses travées.)
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Vayssouze-Faure, il y a peu de temps encore, vous étiez maire de Cahors.
Vous avez sans doute perçu, entre vos deux mandats, combien, depuis quelques années, les attentes de la population et la manière dont s'expriment parfois ses revendications n'évoluent pas dans le sens de la modération.
La période du covid-19 a sans doute été pour quelque chose dans le maintien de gestes barrières inconscients envers une partie de nos concitoyens et de nos voisins ; un degré d'agressivité supplémentaire s'est invité dans le débat public. Je l'ai vécu comme maire ; je ne doute pas que cela ait été aussi le cas de beaucoup d'entre vous.
Dans le même temps, il serait juste de reconnaître que ce chiffre, s'il est effrayant, n'est supérieur que de 10 % à celui du mandat précédent, alors que les difficultés que vous décrivez n'étaient pas les mêmes.
Oui, l'État doit prendre sa part de responsabilité, parce qu'il organise les règles du jeu et parce que, parfois, il les définit. Il doit entendre que les plus petites communes, en particulier, ne souffrent pas seulement des normes, mais aussi de la réunionite.
Ainsi, des maires m'expliquent combien, entre les périmètres des schémas de cohérence territoriale (Scot), les pays, là où ils existent, les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et les intercommunalités, le peu de temps qu'ils passent chez eux finit par peser sur d'autres liens et sur d'autres équilibres, qui ne sont ni municipaux ni budgétaires.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. C'est vrai !
M. Christophe Béchu, ministre. J'entends, de plus, qu'est posée la question du statut.
Certes, dans l'enquête du Cevipof que vous citez, les maires ne demandent pas d'abord à être mieux payés et davantage aidés. Pour autant, on ne saurait gérer autant de contraintes sous autant de pression sans bénéficier de cette forme de reconnaissance qui, malheureusement, ne se décrète pas par la loi et qui a disparu du regard d'une partie de nos concitoyens, remplacée par des insultes et de la violence.
Enfin, plus largement, se pose la question des moyens, concernant à la fois les collectivités territoriales et les communes qui les composent.
Sur ce point, entre votre interpellation, l'enquête du Cevipof et le rapport d'information Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires de M. Darnaud,...
M. Michel Savin. L'excellent rapport ! (Sourires.)
M. Christophe Béchu, ministre. ... nous disposons d'éléments pour avancer, en attendant les conclusions de la mission Woerth. (MM. Thani Mohamed Soilihi et François Patriat applaudissent.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Vayssouze-Faure, pour la réplique.
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure. Monsieur le ministre, j'ai bien entendu les mesures sur lesquelles vous êtes prêt à avancer, mais nous avons besoin d'une action d'ampleur sur ce sujet. Nous ne nous contenterons pas d'un numéro vert, d'une énième mission sur la décentralisation ou d'un florilège de plans, qui se résument souvent à de simples opérations de communication.
M. Christophe Béchu, ministre. Je n'ai pas dit cela !
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure. Dans mon département comme ailleurs, les agriculteurs ont inversé les panneaux à l'entrée de nos communes, pour exprimer leur mécontentement face au retard du versement de leurs aides. Ils sont les victimes d'un transfert de compétence vers les régions qui a été opéré sans être accompagné de la compensation financière et humaine nécessaire.
Comme les élus locaux, ils font face à un étau administratif qui se resserre.
Monsieur le ministre, ne nous obligez pas à prendre le relais de ce mouvement. À force de chercher à bouleverser notre échelon de proximité, vous allez finir par nous faire, nous aussi, marcher sur la tête ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - M. Philippe Grosvalet applaudit également.)
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