Question de M. JADOT Yannick (Paris - GEST) publiée le 30/11/2023
Question posée en séance publique le 29/11/2023
M. le président. La parole est à M. Yannick Jadot, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Yannick Jadot. Monsieur le président, avant de poser ma question, je tiens à rendre hommage à une infatigable écologiste, la députée européenne Michèle Rivasi, qui a disparu de manière aussi brutale que dramatique ce matin.
Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, demain débute la COP 28 à Dubaï, et c'est peu dire que les engagements climatiques des États sont insuffisants. Nous nous dirigeons vers un réchauffement planétaire de 3 degrés, soit deux fois plus que les engagements pris à Paris en 2015.
« L'effondrement climatique a commencé » estime le secrétaire général des Nations unie, « l'humanité est en train de se suicider. »
Pour les Nations unies comme pour l'Agence internationale de l'énergie ou les scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), nous n'avons plus qu'une seule solution dès à présent : engager la sortie des énergies fossiles, en commençant par stopper tout nouveau projet d'exploitation de charbon, de pétrole et de gaz. Ce devrait être la seule boussole du président Macron à Dubaï et, madame la Première ministre, de votre gouvernement en France.
À cet égard, comment allez-vous empêcher le projet d'extraction du gaz de houille en Moselle ?
Pouvez-vous assurer devant le Sénat que vous vous opposerez au projet funeste de huit nouveaux forages de pétrole à La Teste-de-Buch, en Gironde, là même où 7 000 hectares de forêt sont partis en fumée l'année dernière à cause d'incendies gigantesques ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 30/11/2023
Réponse apportée en séance publique le 29/11/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Bruno Sido applaudit.)
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Permettez-moi d'avoir également une pensée pour Michèle Rivasi, qui nous a quittés dans des conditions dramatiques.
Monsieur le sénateur Yannick Jadot, le 30 décembre 2017, c'est sous cette majorité que la France a décidé d'interdire tout nouveau projet d'exploitation d'hydrocarbures sur son sol. (Exclamations ironiques sur des travées du groupe SER.)
M. Rachid Temal. Et l'accord de Paris ?
M. Christophe Béchu, ministre. Aucun des gouvernements précédents, y compris ceux dans lesquels des écologistes ont occupé des fonctions, n'avait adopté une telle mesure : c'est au premier quinquennat que nous devons la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.
La France s'est engagée à interdire toute exploitation d'hydrocarbures sur notre sol à l'horizon de 2040. Les forages que vous évoquez à la Teste-de-Buch sont un simple renouvellement de concessions, qui n'est pas interdit par la loi actuelle. Par ailleurs, ce renouvellement a fait l'objet d'une enquête publique entre le 28 août et le 26 septembre 2023, sans d'ailleurs qu'aucun riverain fasse part d'un dysfonctionnement ou d'une nuisance.
La question de la transition énergétique relève du portefeuille d'Agnès Pannier-Runacher, dont je vous prie d'excuser l'absence aujourd'hui, mais je peux vous indiquer que nous ne nous contentons pas de la loi du 30 décembre 2017. Le Gouvernement a adopté une véritable stratégie, car il ne suffit pas d'annoncer que nous sortirons des énergies fossiles : il faut aussi prévoir de quelle manière nous y arriverons.
Pour cela, nous devrons nous appuyer sur deux piliers : d'une part, l'accélération du développement des énergies renouvelables - c'est le sens de la loi du 10 mars 2023 - ; d'autre part, la relance du programme nucléaire.
M. Mickaël Vallet. Ce n'était pas dans le programme du premier quinquennat !
M. Christophe Béchu, ministre. Monsieur le sénateur, personne ne doute de la sincérité de vos convictions, mais votre engagement sur la sortie des hydrocarbures paraîtrait plus légitime si vous cessiez de vous obstiner dans votre refus idéologique du nucléaire.
En effet, une telle posture a non seulement empêché nos voisins, notamment l'Allemagne, de tourner entièrement le dos aux énergies fossiles, mais elle les a également contraints à rouvrir des mines de charbon.
Il faut choisir ! La sortie des hydrocarbures est une stratégie et un investissement, et c'est ce que nous défendons. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Yannick Jadot, pour la réplique.
M. Yannick Jadot. Nous avons bien compris : pour sortir des énergies fossiles, continuons à forer et à chercher davantage de pétrole ! Décidément, la France n'est pas à la hauteur du défi climatique. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
L'État français a été condamné deux fois par la justice pour inaction climatique ; il le sera peut-être une troisième fois.
N'oublions pas que la France, c'est aussi nos entreprises. TotalEnergies se place au second rang mondial des énergéticiens qui investiront le plus dans le pétrole et le gaz. BNP Paribas et le Crédit Agricole font partie du top 10 des banques qui financent le plus de bombes climatiques. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Il est temps de sanctionner ces entreprises, en taxant leurs superprofits,...
Mme Sophie Primas. Allez...
M. Yannick Jadot. ... en supprimant toute aide publique, tout crédit d'impôt ou toute exonération de cotisations dont elles bénéficieraient. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. -- Huées sur les travées du groupe Les Républicains.)
Monsieur le ministre, on ne mène pas la bataille du climat en signant des armistices avec les lobbys qui le détruisent. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE-K. - Huées sur les travées du groupe Les Républicains.)
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