Question de M. NATUREL Georges (Nouvelle-Calédonie - Les Républicains) publiée le 30/11/2023
Question posée en séance publique le 29/11/2023
M. le président. La parole est à M. Georges Naturel, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Georges Naturel. Monsieur le président, madame la Première ministre, mes chers collègues, avant de prendre la parole pour la première fois dans cet hémicycle, je veux rendre hommage à mes prédécesseurs dans cette assemblée : Dick Ukeiwé, Simon Loueckhote, Hilarion Vendégou, Pierre Frogier, Gérard Poadja. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.) Chacun d'eux a défendu inlassablement le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la République française.
Mon action parmi vous s'inscrira dans cette même volonté : garder la Nouvelle-Calédonie au sein de notre République ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. - M. Thani Mohamed Soilihi applaudit également.)
Madame la Première ministre, la Nouvelle-Calédonie, collectivité spécifique de la République, se trouve aujourd'hui à un carrefour décisif de son histoire.
Le processus de décolonisation, encadré par les accords de Matignon et de Nouméa, a engagé la Nouvelle-Calédonie sur la voie d'une autonomie accrue, respectueuse de son identité propre et de sa place unique au sein de la République.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer rentre tout juste de son cinquième déplacement en Nouvelle-Calédonie. Je veux ici saluer l'engagement de votre gouvernement dans le dossier calédonien.
Le dégel du corps électoral est une impérieuse nécessité, car il représente une étape essentielle à la tenue d'élections provinciales justes et représentatives. Aussi, quand allez-vous procéder au dégel du corps électoral pour les prochaines élections provinciales ?
Les dizaines de milliers d'électeurs calédoniens exclus du corps électoral provincial veulent savoir quand et comment ils deviendront des citoyens calédoniens à part entière.
Quand auront lieu les prochaines élections provinciales ? Ces élections sont capitales pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. Il est essentiel qu'elles soient organisées dans des conditions irréprochables afin d'assurer la légitimité du processus démocratique. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - MM. Stéphane Demilly et Thani Mohamed Soilihi applaudissent également.)
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Réponse du Première ministre publiée le 30/11/2023
Réponse apportée en séance publique le 29/11/2023
M. le président. La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur le sénateur Georges Naturel, vous l'avez rappelé, le processus politique prévu par l'accord de Nouméa a été mené à son terme et les Calédoniens ont choisi de rester français.
Depuis plusieurs mois, le Président de la République et le Gouvernement s'emploient à organiser un dialogue serein et constructif avec les indépendantistes et les non-indépendantistes. C'est la condition pour dessiner ensemble l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. Nous le devons à tous les Calédoniens, notamment à la jeunesse calédonienne qui a besoin de perspectives.
Pour y parvenir, la méthode de mon gouvernement ne change pas. Nous voulons un dialogue avec toutes les parties prenantes, quelles que soient leurs convictions. La main de l'État est toujours tendue, y compris à ceux qui, parfois, s'éloignent de la table des discussions.
Nos objectifs, eux non plus, ne changent pas. Nous voulons parvenir à un accord sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Le Gouvernement a émis des propositions qui servent de base aux discussions.
Néanmoins, les prochaines élections provinciales devront avoir lieu avec un corps électoral dégelé. C'est une exigence démocratique, comme l'a rappelé le ministre de l'intérieur et des outre-mer Gérald Darmanin lors de son déplacement en Nouvelle-Calédonie la semaine dernière.
Les discussions doivent donc se poursuivre pour parvenir, je l'espère, à un accord politique. Mais dans le même temps, le Gouvernement avance. Le Conseil d'État a été saisi pour préciser les conditions juridiques d'évolution des règles en matière électorale. Fin décembre, nous proposerons les textes nécessaires au dégel du corps électoral et au report des élections provinciales. Quoi qu'il en soit, ces élections se tiendront en 2024.
Monsieur le sénateur, avec mon gouvernement, nous cherchons un accord global sur le dégel du corps électoral, bien sûr, mais aussi sur la citoyenneté calédonienne, l'autodétermination, le statut et les institutions. Dans ce contexte, je compte sur l'esprit de responsabilité de chacun pour que les discussions soient menées dans un esprit d'ouverture. Il y va de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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