Question de M. ZIANE Adel (Seine-Saint-Denis - SER) publiée le 30/11/2023
Question posée en séance publique le 29/11/2023
M. le président. La parole est à M. Adel Ziane, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Adel Ziane. Ma question porte sur le diagnostic posé tout récemment par le ministre délégué chargé de l'industrie. C'est en effet avec beaucoup d'intérêt, mais aussi une grande perplexité, que nous avons pris connaissance des propos qu'il a tenus samedi dernier dans la presse sur le rôle déterminant joué par l'immigration dans la prospérité économique de notre pays.
Dans les dix années à venir, la France aura « sans doute besoin d'avoir recours à l'immigration », a-t-il déclaré, car 1,3 million d'emplois seront à pourvoir rien que dans le secteur de l'industrie, du fait des départs à la retraite.
Entre 100 000 et 200 000 personnes venant de l'étranger pourraient être nécessaires pour réindustrialiser notre pays - et, encore, c'est une estimation basse. Il faudrait en effet dans le même temps que notre pays soit capable de former dans ce secteur « 800 000 à 900 000 jeunes et moins jeunes ».
Ma question est simple : comment le Gouvernement compte-t-il opérer pour répondre à ces besoins pharaoniques et vitaux pour notre économie, alors que, en même temps, dans sa forme actuelle, le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, dit Immigration, réduira considérablement - c'est un euphémisme ! - le rayonnement et l'attractivité de notre pays auprès des travailleurs et des étudiants étrangers ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville publiée le 30/11/2023
Réponse apportée en séance publique le 29/11/2023
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville.
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la citoyenneté et de la ville. Monsieur le sénateur Ziane, je vous remercie de m'interroger sur la situation des travailleurs immigrés dans notre pays.
Vous savez, le projet de loi Immigration que défend le Gouvernement est actuellement examiné par la commission des lois à l'Assemblée nationale, après avoir été voté ici au Sénat. Le Gouvernement reste attaché à ce que les étrangers qui contribuent à la vitalité de notre économie et de notre pays puissent être régularisés, selon des modalités qui doivent encore être définies au cours des discussions à venir, notamment parlementaires, particulièrement dans les secteurs en tension.
Les étrangers vivent et travaillent parfois depuis très longtemps en France sous l'autorité de patrons qui peuvent refuser de les régulariser. Nous souhaitons mettre fin à ce servage moderne, en permettant ces régularisations grâce à ce projet de loi. Comme vous, nous sommes en effet convaincus que le travail demeure un facteur d'intégration puissant des étrangers primo-arrivants.
Il est de notre devoir de garantir les meilleures conditions d'intégration à celles et à ceux qui ont notamment obtenu l'asile dans notre pays. Comme l'a rappelé le ministre de l'intérieur, il faut être dur avec les étrangers délinquants et mieux intégrer ceux qui veulent travailler.
C'est ce que nous faisons avec ce projet de loi, qui est en cours d'examen à l'Assemblée nationale et qui reviendra probablement devant vous pour l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire.
M. Hussein Bourgi. Ce n'est pas tout à fait ce qu'a dit Darmanin !
M. le président. La parole est à M. Adel Ziane, pour la réplique.
M. Adel Ziane. Madame la secrétaire d'État, votre réponse confirme l'isolement du ministre délégué chargé de l'industrie et la dissonance de son analyse. En effet, l'examen du projet de loi Immigration-Intégration aurait dû faire émerger une vision stratégique et globale. Oui, la France aura un besoin impératif de travailleurs étrangers, au risque de connaître une régression économique majeure qui dégradera notre prospérité, notre attractivité et notre influence.
Nous sommes déjà affectés.
La France, qui était le quatrième pays d'accueil des étudiants, est désormais le sixième, dépassée par l'Allemagne et talonnée par le Japon. Les délais de traitement des dossiers vont encore s'allonger et décourager les demandeurs.
Qui plus est, pour pallier les départs massifs à la retraite, une proposition de diminution de la durée d'indemnisation du chômage des plus de 55 ans a été émise.
Agents de sécurité, médecins hospitaliers, aides-soignantes, vétérinaires, emplois agricoles : cette France qui se lève tôt, voire très tôt, contribue à la richesse nationale.
Quand d'autres pays européens font le choix d'une politique volontairement intégratrice, le projet de loi pour contrôler l'immigration prépare le déclassement économique de notre pays. Il est examiné à l'Assemblée nationale aujourd'hui, il est encore temps de rectifier le tir. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K.)
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