Question de M. MANDELLI Didier (Vendée - Les Républicains) publiée le 30/11/2023
Question posée en séance publique le 29/11/2023
M. le président. La parole est à M. Didier Mandelli, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Didier Mandelli. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention, mais elle concerne également le ministre de l'intérieur et le ministre de la transition écologique.
Il y a un an, le Gouvernement créait, dans le cadre de la loi de finances pour 2023, contre l'avis du Sénat, un nouveau jeu d'argent sur le modèle du loto du patrimoine : le loto de la biodiversité.
Je dois rappeler que, sur 15 euros dépensés pour un ticket « Mission patrimoine », seulement 1,52 euro revient à la Fondation du patrimoine. Sur 3 euros dépensés pour un ticket « Mission nature », 43 centimes d'euro reviennent à l'Office français de la biodiversité. Un don en direct à des associations aurait permis à l'acheteur du ticket de bénéficier d'une réduction d'impôts de 66 % et de véritablement accompagner celles-ci.
Au-delà des aspects financiers, la question de l'addiction est centrale. En France, le nombre de joueurs addicts a doublé en dix ans, pour atteindre 400 000 ; un tiers des ados jouent. C'est un véritable problème de santé publique ! À cet égard, la mise de 3 euros pour le jeu Mission nature - un montant très accessible pour les plus jeunes, qui sont très sensibles à la cause environnementale - est une incitation malsaine.
Comment l'État peut-il participer directement et aussi cyniquement à ce scandale sanitaire ?
Comment le Président de la République a-t-il pu s'ériger en VRP de la Française des jeux le week-end dernier dans le Jura ?
Verrons-nous demain la création par le Gouvernement de nouveaux jeux de loto pour pallier les carences des politiques publiques ? Je vous suggère dans ce cas le loto du handicap, le loto du grand âge, le loto des maladies rares, le loto des soins palliatifs et, à terme, pourquoi pas, le loto de la prévention des addictions, notamment aux jeux ! (Exclamations amusées sur les travées du groupe SER.)
Pourquoi l'État a-t-il financé la campagne de publicité de ce jeu dans la presse quotidienne régionale ? Quel en est le coût ? Qui plus est, est-ce légal ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 30/11/2023
Réponse apportée en séance publique le 29/11/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention. Monsieur le sénateur, je vous remercie de cette question qui s'adressait à trois ministres. Je réponds le premier ! (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Roger Karoutchi. Une seule réponse ! (Mêmes mouvements.)
M. Aurélien Rousseau, ministre. Vous avez tout à fait raison de souligner qu'il n'y a pas que les addictions aux substances : il existe également des addictions aux écrans, aux jeux. La réduction des addictions sans substances fait aussi partie des objectifs de toute politique de santé publique en la matière. En effet, si vous me permettez l'expression, on finit toujours par payer l'addiction. (Exclamations amusées.)
Pour autant, on ne peut pas mettre tous les sujets sur le même plan. Face à un dispositif qui a une vocation ciblée - la préservation du patrimoine, de la biodiversité... - et dont on sait qu'il donne lieu à des opérations ponctuelles et accompagnées, on ne peut pas avoir la même approche que pour les jeux d'argent ou les paris en ligne.
Certes, il faut être prudent et, je suis d'accord avec vous, ces lotos ne doivent pas devenir une norme qui pourrait s'apparenter à une nouvelle façon de financer des politiques publiques. Néanmoins, c'est aussi un moyen pour les Français d'exprimer leur engagement sur des sujets auxquels ils tiennent. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) C'est d'abord cela qu'il faut retenir.
Si les Français sont nombreux à être addicts aux jeux, ils sont beaucoup moins nombreux à être strictement addicts au loto du patrimoine ou à celui de la biodiversité ! (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Didier Mandelli, pour la réplique.
M. Didier Mandelli. Monsieur le ministre, votre réponse, certes étayée, ne me satisfait pas. Tout jeu peut générer une addiction.
Vous n'avez pas répondu à ma question sur le financement de la campagne de promotion et de communication, qui revient logiquement à la Française des jeux. Il n'y a pas lieu d'utiliser des fonds publics pour cela. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur quelques travées du groupe SER.)
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