Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée le 02/11/2023
M. Jean Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la vitalité de la filière du chauffage au bois. La filière chauffage au bois représente 21 000 emplois directs et 24 000 emplois indirects, pour 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires.
Le chauffage au bois domestique constitue une alternative écologique, décarbonée et renouvelable aux énergies fossiles. Ce mode de chauffage limite par ailleurs les pics d'appel de puissance électrique en hiver. La filière de chauffage au bois domestique, forte d'un réseau de 1 500 installateurs, s'attache de la même manière à renouveler son parc d'appareils au profit d'appareils à l'émission de particules réduite.
Aujourd'hui, les distributeurs et installateurs constatent un engouement important pour ce mode de chauffage écologique, performant et moins coûteux pour les foyers.
À ce titre, le chauffage au bois domestique joue un rôle important au sein de notre mix énergétique et bénéficie d'un plan « chauffage au bois » dédié.
Or, compte tenu de cet apport pour notre indépendance énergétique, les professionnels du chauffage au bois s'inquiète du périmètre du dispositif MaPrimeRénov. En effet, les aides prévues pourraient être conditionnées à un projet de rénovation globale, ce qui ne correspond pas aux attentes des consommateurs et marquerait un frein au développement de la filière.
Aussi, il lui demande de quelle manière elle entend réorienter MaPrimeRénov et soutenir le développement d'une filière indispensable à notre mix énergétique et à une transition vers une énergie décarbonée.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publiée le 21/12/2023
Les aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov'seront réformées à compter du 1er janvier 2024. L'objectif de cette réforme est double : - accélérer la dynamique des rénovations d'ampleur, indispensable pour atteindre nos objectifs de réduction de la consommation énergétique et amplifier le rythme d'éradication des passoires thermiques ; - accélérer la dynamique de décarbonation du chauffage, en vue d'atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 et de sortie des énergies fossiles. Cette réforme repose sur le renforcement des aides à la rénovation d'ampleur, dans le cadre d'un parcours systématiquement accompagné, tout en opérant un meilleur ciblage des aides par geste de travaux. Pour les maisons individuelles, l'accès aux aides par geste de travaux sera conditionné en 2024 à l'installation d'un équipement de chauffage des locaux ou d'eau chaude sanitaire, et ainsi centrées sur la décarbonation du chauffage. Par ailleurs, la présentation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant travaux de classe A à E sera demandée pour bénéficier de ces aides par geste. Les maisons individuelles de classe F ou G avant travaux seront orientées vers la rénovation d'ampleur accompagnée afin de leur permettre de sortir durablement du statut de passoire thermique, au bénéfice du confort comme du pouvoir d'achat des ménages. Le parcours MaPrimeRénov'« Parcours accompagné » continuera de financer l'installation d'un appareil de chauffage bois - chaudière, foyer fermé, poêle, insert - dans le cadre d'une rénovation d'ampleur et les barèmes du parcours non accompagné seront revus à la baisse en 2024. Comme le sénateur l'indique, le bois énergie est un moyen important de la décarbonation de la production de chaleur, qui contribue au maintien d'emplois territoriaux et est compétitive pour les particuliers au plan économique, c'est pourquoi le soutien à la filière et aux usagers restera soutenu à travers d'autres dispositifs tels que les certificats d'économie d'énergie ou encore un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduit à 5,5 % pour l'installation d'appareils de chauffage biomasse performants. Au-delà du seul secteur résidentiel, le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie mis à consultation fin novembre prévoit un recours accru à la ressource biomasse pour la production de chaleur. C'est pourquoi le développement et la structuration de la filière bois font l'objet d'un soutien conséquent. Depuis 2009, le fonds chaleur soutient notamment le développement de l'utilisation de la biomasse et le développement des réseaux de chaleur utilisant ces énergies sur le territoire français dans l'habitat collectif, le tertiaire, l'agriculture et l'industrie. Les premiers postes des aides à l'investissement en 2022 concernaient les réseaux de chaleur (221 Meuros) et la biomasse (146 Meuros). Dans le cadre du plan d'investissement France 2030, le Gouvernement a mis en place des mesures visant à augmenter les capacités de séchage des produits bois et donc de production de granulés, à travers l'appel à projet bois chaleur industrie agriculture et tertiaire (BCIAT) et l'appel à projet biomasse chaleur pour l'industrie du bois (BCIB). La production de bois matériau est par ailleurs soutenue via l'appel à projet système constructif bois, dans le contexte d'une règlementation environnementale RE2020 porteuse.
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