Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - UC) publiée le 02/11/2023
M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur des dérives et manquements constatés au sein de certains établissements scolaires lors de séances d'éducation à la sexualité. En effet, des professionnels extérieurs missionnés pour les délivrer auraient eu des propos déplacés, demandant par exemple si un enfant se sentait plus garçon ou fille, mais aussi des activités déplacées en demandant aux enfants d'appliquer des préservatifs sur des ustensiles. Ces situations ont créé des traumatismes chez certains jeunes et entraîné l'indignation légitime des parents. Or, fort justement, ces séances sont encadrées par deux circulaires qui précisent que « l'ensemble de ses personnels agissent, en la matière, dans le plus grand respect des consciences et fait preuve d'une grande vigilance pour que les enseignements soient pleinement adaptés à l'âge des enfants. Cette éducation vise à la connaissance, au respect de soi, de son corps et au respect d'autrui, sans dimension sexuelle stricto sensu à l'école élémentaire. Elle est complétée, à l'adolescence, par une compréhension de la sexualité et des comportements sexuels dans le respect de l'autre et de son corps. L'enfance et l'intimité sont pleinement respectées. », « Les séances d'éducation à la sexualité peuvent cependant susciter chez certains élèves des questionnements d'ordre privé ou encore révéler des difficultés personnelles. Ceux-ci ne doivent pas être traités dans un cadre collectif mais relèvent d'une prise en compte individuelle de l'élève qui peut s'appuyer sur tout adulte de la communauté scolaire, et plus particulièrement sur les compétences spécifiques des personnels de santé et sociaux. Le dialogue et l'accompagnement qui s'exercent à l'occasion des visites médicales et de dépistage, de l'accueil à l'espace santé ou de l'entretien social, permettent d'établir avec les élèves une relation de confiance et un échange en toute confidentialité. » « La mise en oeuvre de l'éducation à la sexualité doit permettre : d'informer ou d'associer les parents d'élèves ; de garantir la cohérence et la coordination des différentes actions ; de former les personnels ; d'assurer le cadrage des interventions de partenaires extérieurs. »
Ainsi, ces consignes semblent avoir été délibérément enfreintes, ce qui constitue des faits d'une particulière gravité. Aussi, il lui demande s'il compte prendre des sanctions et comment il compte davantage encadrer ce type de séance.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 14/03/2024
Membres de la communauté éducative, les associations peuvent proposer des activités éducatives complémentaires aux enseignements. À ce titre, les associations peuvent demander à bénéficier d'un agrément si elles respectent les conditions prévues par les textes (article D. 551-1 et suivants du code de l'éducation). Cet agrément ne conditionne pas le fonctionnement de ces associations ni la possibilité d'intervenir dans un établissement scolaire ; il atteste notamment de la qualité des actions et projets mis en oeuvre par l'association. L'éducation à la sexualité est un apprentissage obligatoire prévu aux articles L. 121-1 et L. 312-16 du code de l'éducation qui prévoient que trois séances doivent être organisées par an et par groupe d'âge homogène à partir du cours préparatoire (CP) jusqu'au lycée. Les séances d'éducation à la sexualité peuvent être co-animées par des partenaires extérieurs institutionnels et associatifs, ces derniers devant disposer d'un agrément national ou académique. Conformément à la circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018, ces partenaires sont tenus de respecter plusieurs principes éthiques (climat de confiance, respect de chacun, neutralité). Plus précisément, le cadre d'intervention des associations dans une école ou un établissement scolaire repose sur l'article D. 551-6 du code de l'éducation. Cet article dispose que les associations agréées peuvent intervenir pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement, sans toutefois se substituer à elles. Ces interventions nécessitent une autorisation délivrée par le directeur d'école ou le chef d'établissement, dans le cadre des principes et des orientations définis par le conseil d'école ou le conseil d'administration, à la demande ou avec l'accord des équipes pédagogiques concernées et dans le respect de la responsabilité pédagogique des enseignants. L'intervention de l'association a nécessairement toujours lieu sous la responsabilité d'un ou plusieurs professeurs de l'école ou de l'établissement bénéficiaire. Les professeurs assurent en effet la cohérence de l'intervention de l'association avec le projet éducatif et pédagogique qu'ils portent et son articulation avec leur enseignement. Ces interventions doivent aussi faire l'objet d'une préparation en amont avec les membres de l'équipe éducative et se dérouler en présence et sous la responsabilité d'un membre de cette équipe, formé dans le cadre des programmes national et académique de formation (deux séminaires nationaux ont ainsi été organisés par la direction générale de l'enseignement scolaire en 2022).
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