Question de Mme VOGEL Mélanie (Français établis hors de France - GEST) publiée le 02/11/2023
Mme Mélanie Vogel interroge Mme la Première ministre sur la poursuite des travaux de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants après la remise de son rapport portant analyses et préconisations.
Elle tient à rappeler que la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) devrait poursuivre, selon la lettre de mission, un double objectif. D'une part, la Ciivise a pour objectif de recueillir les témoignages des personnes qui sont ou ont été victimes de violences sexuelles pendant leur enfance, tout en organisant leur accompagnement et orientation. Rien qu'au cours des deux années de son fonctionnement, la commission a pu recueillir 25 000 témoignages qui ont permis de mettre en lumière les violences faites aux enfants. D'autre part, la Ciivise s'est vue confier la mission d'analyser et d'évaluer les mécanismes responsables de ces violence faites aux enfants afin de formuler des recommandations.
Tandis que la deuxième mission débouchera sur la publication d'un rapport contenant les analyses et recommandations de la commission, la première mission nécessite, par nature, un travail continu. Pourtant, le Gouvernement prévoit de mettre un terme aux travaux de la Ciivise dès la remise de son rapport, ce qui priverait les victimes d'un soutien pourtant indispensable.
Elle souhaite faire part de sa plus grande préoccupation quant à l'arrêt de ces travaux car la disparition de la Ciivise constituerait un recul important dans la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants.
Compte tenu du besoin persistant d'accompagnement et d'orientation des victimes d'inceste et de violences sexuelles faites aux enfants, elle l'interroge sur la pérennisation de la Ciivise.
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