Question de M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc (Lot - SER) publiée le 02/11/2023
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'impact des travaux de régénération des infrastructures de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT) sur la desserte des gares du département du Lot.
Après des décennies de sous-investissements, la nécessaire régénération des infrastructures de la ligne historique entraîne des perturbations significatives et une réduction du nombre de trains et de dessertes durant plusieurs mois. Dix-sept trains seront ainsi supprimés au départ de Cahors durant les mois de novembre et décembre 2023, à l'heure où la qualité, la régularité et la fiabilité de l'offre ferroviaire constituent un enjeu écologique et d'égalité territoriale majeur.
La ligne POLT est dotée d'une double voie et d'installations permanentes à contre-sens susceptibles d'être mobilisées pour favoriser la continuité du service pendant les travaux. La circulation des trains sur la voie non concernée par les travaux est une solution transitoire qui a été pratiquée par la SNCF en de multiples occasions et durant de nombreuses décennies.
Rappelant sa volonté que le Lot et les Lotois ne soient pas une nouvelle fois pénalisés dans un contexte de forte dégradation du service (rallongement de la durée des trajets entre le Lot et Paris, succession de retards, suppressions de trains au sud de Brive, incertitudes autour des trains de nuit, perturbations liées à la présence de givre), il souhaite connaître les raisons pour lesquelles cette solution n'a pas été retenue à l'occasion de ces travaux de régénération et si le Gouvernement et la SNCF envisagent de l'appliquer à compter du début de l'année 2024, et ce jusqu'à la fin des travaux.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 13/06/2024
L'infrastructure de la lignes Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT) fait depuis plusieurs années l'objet d'une attention particulière et d'investissements conséquents dans le cadre du schéma directeur de la ligne élaboré en 2018, avec en tout près de 2,3 Md prévus de 2018 à 2026. Cette enveloppe permet de financer un programme de régénération des voies et un programme de modernisation de l'infrastructure qui permettra notamment l'accueil du nouveau matériel roulant, les rames de type « oxygène » qui remplaceront les trains de type Corail à partir de 2026. Ces programmes avancent aujourd'hui comme prévu. Les travaux entraînent toutefois nécessairement des perturbations et des interruptions sur la ligne POLT. SNCF Réseau planifie au mieux ces interruptions et veille à les insérer autant que possible dans les plans de circulation, dans le respect des impératifs de sécurité. Cette insertion dans les circulations commerciales est d'autant plus complexe que la ligne POLT est empruntée par de nombreux trains : des intercités de jour entre Paris et Toulouse, des intercités de nuit décomposés en trois branches vers Aurillac, Albi et Latour-de-Carol, et un trafic fret dense sur le nord de la ligne. SNCF Réseau veille donc à communiquer le plus en amont possible les dates des travaux aux entreprises ferroviaires concernées afin que les usagers puissent s'adapter au mieux en cas de modifications des circulations commerciales. Pour la réalisation de ces travaux, SNCF Réseau utilise des trains-usines (suites rapides), capables de renouveler jusqu'à 1000 mètres de voie par nuit de travail, sur une plage continue de 9h, en immobilisant les deux voies. Afin de limiter l'effet de ces travaux sur les circulations commerciales, il a été envisagé d'utiliser le train-usine sur une seule voie et d'utiliser des installations permanentes à contre-sens (IPCS) pour permettre le passage des trains pendant la plage de travaux. Cette solution a été testée en 2019 dans le cadre de travaux au nord de Limoges. Cette utilisation n'a pas été concluante puisque la capacité de renouvellement de voie est très significativement réduite dans cette configuration, du fait de l'utilisation du train-usine sur une unique voie, qui implique que le train de récupération des terres et matières anciennes (qui compose une partie de la suite rapide) ne peut se situer sur la voie contigüe, comme à l'accoutumée. En parallèle de cet allongement conséquent du temps des travaux, l'utilisation des IPCS ne permet pas non plus de retrouver une pleine capacité commerciale, du fait des limitations temporaires de vitesse sur la voie circulée, par mesure de sécurité. Enfin, à ces deux limites, s'ajoute un coût supplémentaire d'environ 15% des travaux dans le scénario d'une utilisation des IPCS et d'un chantier mené sur une seule voie. Compte tenu de ces éléments, la programmation de travaux de nuit en intervention simultanée sur les deux voies a ainsi été privilégiée jusqu'à présent. Toutefois, à la suite du groupe de travail technique de la ligne POLT du 16 octobre 2023, il a été acté de réétudier les possibilités d'une utilisation complémentaire des IPCS, en vue de limiter la plage de l'intervention simultanée la nuit, pour estimer si, au lieu de deux allers-retours intercités supprimés actuellement, il serait possible de n'en supprimer qu'un seul, grâce à la réduction de la durée de la plage des travaux de nuit. Les chantiers étant programmés plusieurs années à l'avance et les marchés de travaux étant pluriannuels, une éventuelle utilisation des IPCS ne pourrait être envisagée que pour 2026. Les analyses correspondantes sont actuellement conduites par SNCF Réseau. En tout état de cause, SNCF Réseau veille à limiter le plus possible l'effet des nombreux travaux en cours sur la continuité du service. L'ensemble des travaux sera achevé d'ici 2026, avec à cette date une meilleure régularité de la ligne, une capacité accrue, et des gains de temps de parcours.
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