Question de M. MANDELLI Didier (Vendée - Les Républicains) publiée le 09/11/2023
M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la gestion des retenues collinaires existantes.
L'agriculture est l'un des secteurs particulièrement exposés aux modifications hydrologiques. Le Gouvernement a affirmé vouloir « réduire sa vulnérabilité à un risque accru de manque d'eau dans le contexte de changement climatique » (cf. question écrite n°11834, publiée dans le Journal officiel du Sénat du 28 novembre 2019, p.5920).
S'agissant des retenues collinaires existantes, le rapport d'information sénatorial n°142 sur l'avenir de l'eau du 24 novembre 2022 dresse le constat de retenues mal utilisées et d'importants taux de fuite. Il précise « (qu') une stratégie de remobilisation et de modernisation de ces retenues pourrait déjà être entreprise, mais elle se heurte à des difficultés de financement ».
Dans un souci de sécurisation et d'utilisation partagée de la ressource en eau, il souhaiterait savoir si, et dans quelle mesure, le Gouvernement prévoit d'accompagner les acteurs du monde agricole qui souhaiteraient diagnostiquer et réaliser les travaux d'optimisation des retenues collinaires existantes.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 25/01/2024
L'agriculture est l'un des secteurs particulièrement exposés aux modifications hydrologiques, et il est important de réduire sa vulnérabilité à un risque accru de manque d'eau dans le contexte du changement climatique. Le Gouvernement est pleinement mobilisé et oeuvre en faveur des enjeux de gestion de l'eau et de disponibilité de l'eau. À cet égard, le Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique, dont les travaux se sont achevés en 2022, a acté des mesures à mettre en oeuvre afin d'anticiper les effets du changement climatique sur l'agriculture pour mieux la protéger et l'adapter. Ces travaux ont permis de partager, entre autres, que les ouvrages hydrauliques existants, dont les retenues existantes peu ou non utilisées, constituent un potentiel de ressources intéressant à mobiliser, sous réserve d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Afin d'optimiser les ouvrages existants, un inventaire exhaustif des retenues d'eau en France (supérieures à 0,1 hectare) a été mené. À la constitution de ce référentiel national, s'ajoute un travail pour suivre les volumes stockés par méthodes satellitaires en lien avec le centre national d'études spatiales. En accompagnement, le plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau (dit « plan eau ») annoncé le 30 mars 2023 par le Président de la République, dans le cadre de la planification écologique, comporte plusieurs mesures pour optimiser la disponibilité de la ressource en eau. En particulier, la mesure n° 21 prévoit qu'un fonds d'investissement hydraulique agricole soit mobilisé pour moderniser les ouvrages existants et développer de nouveaux projets dans le respect des équilibres des usages et écosystèmes. Le plan stratégique national de la politique agricole commune 2023-2027 soutient, à travers la mesure 73.07 « aides aux infrastructures hydrauliques agricoles sur les territoires », les investissements en hydraulique portant, entre autres, sur l'agrandissement, la réhabilitation et la modernisation d'ouvrages de stockage d'eau. Ces financements interviennent au titre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), sous l'autorité de gestion régionale. Aussi, il revient à chaque région d'ouvrir ou non cette mesure et de préciser les investissements éligibles et les conditions d'octroi au regard du cadrage national.
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