Question de Mme CANALÈS Marion (Puy-de-Dôme - SER) publiée le 09/11/2023
Mme Marion Canalès attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d'inscrire le patrimoine arménien du Haut-Karabakh au patrimoine mondial de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).
Alors que la plupart des Arméniens du Haut-Karabakh ont été contraints par les forces azéris de quitter leurs terres ancestrales, c'est tout le berceau de la culture arménienne qui est aujourd'hui menacé de disparition, et ce malgré les avertissements de la cour internationale de justice. Lorsqu'ils ne sont pas détruits, les milliers de bâtiments et d'églises sont fermés au public et interdits d'accès. Au-delà de l'architecture, c'est également le patrimoine immatériel tel que les danses, les chants, les folklores, les dialectes du Haut-Karabakh qui est aujourd'hui en péril.
Il est essentiel que la France plaide en faveur de la préservation des monuments et du patrimoine arménien pour que l'identité arménienne puisse perdurer. Elle lui demande ainsi si elle compte solliciter et soutenir l'inscription du patrimoine arménien du Haut-Karabakh au patrimoine mondial de l'UNESCO.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 22/02/2024
La France est engagée pour la protection du patrimoine culturel et religieux arménien du Haut-Karabagh, y compris à l'UNESCO, particulièrement depuis la guerre de 2020 et l'appel du Président de la République à un « cessez-le-feu patrimonial et culturel » dans le Haut-Karabagh. En bloquant durant plus de neuf mois le corridor de Latchine, puis en décidant de recourir à la force, l'Azerbaïdjan a délibérément planifié et organisé l'exode de plus de 100 000 Arméniens du Haut-Karabagh, sous le regard complice de la Russie. Il s'agit là de crimes qui ne peuvent rester sans réaction. Face à cette nouvelle tragédie, la France est résolument engagée aux côtés des populations arméniennes du Haut-Karabagh et en soutien à l'Arménie. Au sein du Conseil exécutif et de la Conférence générale de l'UNESCO, la France plaide, avec l'Arménie, pour la tenue urgente d'une mission de l'UNESCO permettant d'évaluer les dommages infligés au patrimoine arménien dans et autour du Haut-Karabagh. La France regrette qu'une telle mission n'ait pas pu se tenir jusqu'à présent, du fait notamment du refus des autorités azerbaïdjanaises de répondre à la proposition de la Directrice générale. La France ne peut pas demander par elle-même l'inscription des sites arméniens du Haut-Karabakh sur la liste du patrimoine mondial. La convention de 1972 sur la protection du patrimoine culturel et naturel mondial stipule que les Etats ne peuvent proposer l'inscription de sites au titre du patrimoine mondial que si ceux-ci se trouvent sur leur territoire national. Cependant, même en l'absence d'une telle inscription, il incombe aux autorités azerbaïdjanaises de protéger le patrimoine arménien localisé dans les territoires qui sont sous sa responsabilité, au titre des conventions de l'UNESCO de 1954, 1972 et 2003 auxquelles l'Azerbaïdjan est partie. La France sera particulièrement vigilante au respect de ces dispositions. En outre, comme l'a indiqué la Cour internationale de Justice dans son ordonnance du 7 décembre 2021, l'Azerbaïdjan doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher et punir les actes de dégradation et de profanation du patrimoine culturel arménien, notamment, mais pas seulement, les églises et autres lieux de culte, monuments, sites, cimetières et artefacts. La France continuera de rappeler, dans toutes les enceintes pertinentes, le caractère obligatoire des décisions de la Cour Internationale de Justice, y compris en indication de mesure conservatoire. La France soutient, par ailleurs, des actions de coopération dans le champ patrimonial et culturel en Arménie. Elle s'est notamment engagée par la mobilisation du Fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI) en 2022 et 2023, sur un projet doté de 600 000 euros permettant d'accompagner l'Arménie dans la protection, la restauration et la valorisation de son patrimoine, et de former des restaurateurs et conservateurs.
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