Interdiction des matériaux de remplissage dits microplastiques pour les terrains de sport synthétiques

Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UC) publiée le 09/11/2023

M. Philippe Bonnecarrère interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques concernant la mise en oeuvre du règlement de septembre 2023 de la Commission européenne interdisant les matériaux de remplissage dits microplastiques pour les terrains de sport synthétiques à partir de 2031.
Cette date peut paraître lointaine et laisse une assez grande marge de manoeuvre aux collectivités locales.
Celles-ci ont cependant le souci d'inscrire leur action dans la durée et de bien comprendre les enjeux de la présence de ces microplastiques dans les terrains de sport synthétiques.
Si l'idée de réduire le rejet dans l'environnement de microplastiques est légitime, et ceci concerne bien d'autres produits à l'exemple des cosmétiques et autres détergents, il n'en reste pas moins important pour les communes de savoir si elles disposent ou non d'alternatives.
Il lui est demandé de bien vouloir procéder à une revue des solutions à la disposition des collectivités locales qui souhaiteraient pouvoir se doter de terrains synthétiques tout en le faisant dans les meilleures conditions environnementales. Il lui demande s'il existe des solutions techniques adaptées, et si oui lesquelles. Dans l'hypothèse où ces solutions entraîneraient des coûts d'investissement supplémentaires, il lui demande si une contribution pourrait être envisagée via notamment le fonds national pour le développement du sport ou dans le cadre des mesures d'accompagnement post-olympique.

Publiée dans le JO Sénat du 09/11/2023 - page 6311

Transmise au Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée le 02/05/2024

La transition écologique du sport est une priorité du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Les terrains synthétiques sont l'objet d'une attention particulière depuis plusieurs années déjà, qui ne se dément pas aujourd'hui au regard des enjeux de sobriété hydrique et d'adaptation au changement climatique. En témoigne la co-publication en juillet 2023, avec la direction générale de la prévention des risques du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, d'un guide recensant les bonnes pratiques d'utilisation sur un terrain de sport synthétique (conception, entretien, rénovation…) afin de limiter les émissions des granulats de microplastiques dans l'environnement. À la suite du vote du règlement REACH de la Commission européenne du 25 septembre 2023 interdisant la mise sur le marché des granulés destinés au remplissage des terrains synthétiques à partir du 17 octobre 2031, la direction des sports s'est en premier lieu assurée que les acteurs du sport, notamment les fédérations, les collectivités territoriales ainsi que le secteur des loisirs sportifs marchands, aient bien pris connaissance de cette nouvelle règlementation : courriel aux têtes de réseau, article dans les newsletters, évocation du sujet lors des séminaires et autres groupes de travail organisés avec ces acteurs sur les sujets environnementaux. En parallèle, la direction des sports rappelle en toutes occasions les bonnes pratiques pour le maintien et l'entretien des installations existantes pendant la période de transition en s'appuyant sur le guide précité. Enfin, la direction des sports a, en collaboration notamment avec les têtes de réseau des association d'élus locaux, initié la compilation d'un ensemble de retours d'expérience de collectivités ayant déjà fait le choix d'un matériau de remplissage alternatif ou d'une solution sans matériau de remplissage. À ce jour, les matériaux de remplissage alternatifs les plus connus sont les granulés de liège, les noyaux d'olive concassés, les rafles de mais concassées, les résidus de noix de coco et les particules de bois. Ils sont évalués sur la base de plusieurs critères : confort de jeu, souplesse de la surface, abrasivité, niveau de volatilité des particules, facilité d'entretien, fraîcheur de la surface, résistance aux intempéries, fréquence de garnissage et coût. Le choix de l'une ou l'autre des solutions revient à la collectivité, en fonction notamment : de la discipline pratiquée qui détermine l'importance accordée au critère d'abrasivité (le rugby entraine plus de contacts au sol que le football) ; de l'élasticité du terrain afin de minimiser le risque traumatologique des pratiquants ; du niveau de pratique (haut niveau versus niveau amateur) qui influence l'importance accordée au confort de jeu et à la souplesse du terrain ; de la fréquence d'usage de l'installation (scolaires, clubs...) qui détermine l'importance accordée à la facilité d'entretien et à la fréquence de remplissage ; de la localisation géographique de l'installation (conditions météorologiques...) qui joue sur l'importance accordée à la fraîcheur de la surface et à la résistance aux intempéries. Ce travail de compilation vient compléter des initiatives menées au niveau local, l'étude de la DRAJES AURA « Étude et observation sur les terrains synthétiques de grands jeux » de décembre 2023 étant la plus aboutie à ce jour. Pour l'enrichir et la conforter avec des retours d'expérience d'autres régions, la direction des sports, en lien avec la direction générale de la prévention des risques, réunira les acteurs du sport d'ici l'été 2024. Ce rassemblement devra permettre d'étudier plus longuement des questions restées encore sans réponse : celle de la durabilité de ces solutions alternatives, de la gestion de leur fin de vie mais aussi de leur provenance géographique et de la capacité de chaque matériau (en termes de volume disponible) à répondre à la demande si toutes les collectivités venaient à faire le même choix. La question de l'accompagnement financier sera également l'un des sujets abordés.

Publiée dans le JO Sénat du 02/05/2024 - page 1993