Fichier national des personnes décédées par commune

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 09/11/2023

Rappel de la question n°08193, publiée le 24/08/2023

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°08193 posée le 24/08/2023 sous le titre : " Fichier national des personnes décédées par commune ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 09/11/2023 - page 6308

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque