Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 09/11/2023

Rappel de la question n°08189, publiée le 24/08/2023

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°08189 posée le 24/08/2023 sous le titre : " Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 09/11/2023 - page 6303

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

La question est caduque