Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 16/11/2023
M. Jean-Pierre Bansard interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés postales rencontrées par les Français résidant au Liban. Depuis 2019, le Liban est plongé dans une crise économique, politique et humanitaire sans précédent. La détérioration des services élémentaires comme l'exploitation du service postal, assurée par la société privée LibanPost depuis 1998, en est l'une des conséquences. Les quelque 20 000 Français résidant au Liban subissent de plein fouet cette dégradation puisqu'ils ne peuvent aujourd'hui que difficilement envoyer et recevoir de courrier postal. L'accomplissement de toutes leurs démarches administratives du quotidien, et qui ne peuvent être dématérialisées, est ainsi rendu très complexe. À titre d'exemple, la réception d'une carte bancaire transmise par une banque en France et des codes annexes est incertaine. Certains de nos compatriotes se retrouvent même dans l'obligation de devoir prendre un vol pour rentrer en France afin de réceptionner en main propre leurs plis. Il lui demande si, pour ce type de démarches essentielles, une domiciliation au consulat local pour les Français vivant au Liban et dans tout autre pays rencontrant cette problématique serait envisageable. Le cas échéant, il lui propose de délimiter cette domiciliation à une certaine catégorie de personnes, notamment la plus âgée.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 21/12/2023
Nos services consulaires au Liban sont pleinement mobilisés pour venir en aide à nos compatriotes, durement touchés par la crise que connaît actuellement le pays et qui pèse sur le fonctionnement des services publics, avec une attention toute particulière aux plus démunis et aux plus fragiles. S'agissant plus particulièrement des mesures à prendre pour pallier les dysfonctionnements des services postaux, la mise en place d'un dispositif de domiciliation au consulat reviendrait, de fait, à utiliser la valise diplomatique pour assurer l'acheminement des plis, ce qui ne serait pas conforme au droit international. En effet, l'article 27 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques précise que « les colis constituant la valise diplomatique nepeuvent contenir que des documents diplomatiques ou des objets à usage officiel ». Aussi, seuls les conseillers des Français de l'étranger ont la possibilité de faire acheminer par la valise diplomatique leur correspondance officielle uniquement, adressée à l'administration et destinée soit aux administrations centrales, soit aux postes diplomatiques et consulaires, soit à d'autres services de l'Etat à l'étranger. Les Français résidant au Liban qui rencontrent des difficultés dans l'obtention de documents administratifs par voie postale pour des démarches essentielles sont invités à se signaler auprès des services consulaires de l'ambassade de France au Liban, afin que leur situation soit examinée. Le recours à des entreprises proposant un service de courrier express, dont les services sont toujours disponibles au Liban, reste actuellement possible.
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