Question de M. BOCQUET Éric (Nord - CRCE-K) publiée le 16/11/2023
M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque criant de logements pour les étudiants.
Le nombre d'étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur progresse d'année en année, atteignant les 3 millions. Les effectifs ont augmenté de plus de 75 % entre 1990 et 2023. Pour autant, l'offre de logements est bien en deçà des besoins. Il en manquerait en effet 250 000 pour répondre à la demande. Il y a une véritable tension qui fait augmenter le montant des loyers en plus de l'inflation.
Toutes les métropoles sont malheureusement touchées et beaucoup d'étudiants font avec les moyens du bord, vivant parfois dans le plus grand inconfort.
De plus, certaines résidences étudiantes sont particulièrement vétustes et les conditions d'habitabilité y sont déplorables. Des travaux de rénovation sont réalisés a minima alors qu'un plan d'urgence de grande ampleur doit pouvoir être mené. À ce titre, le plan gouvernemental de 2019 paraît ainsi très éloigné des besoins légitimes des étudiants.
Or, se loger devient un tel parcours du combattant que certains renoncent même à poursuivre leurs études.
C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend prendre la mesure de cette problématique et créer les conditions de la mise en place d'un vaste plan de rénovation et de création de logements étudiants à la hauteur des enjeux d'aujourd'hui et de demain.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 28/03/2024
En matière de logement étudiant, le Gouvernement a présenté une feuille de route dédiée en décembre 2023. Ce document détaille l'ambition du Gouvernement pour développer l'offre et mobiliser le parc existant pour le public étudiant. Ce chantier s'accompagne également de démarches visant à améliorer l'accès et le recours aux dispositifs d'aide existants. Le réseau des oeuvres universitaires et scolaires contribue activement à l'offre en permettant aux étudiants les plus modestes d'accéder à un logement à tarif social. L'ensemble du parc social dédié aux étudiants représente environ 240 000 logements. 175 000 logements sont gérés par le réseau des oeuvres universitaires et scolaires, les autres par des bailleurs ou des associations. Le Gouvernement soutient la création de nouveaux logements pour augmenter l'offre adaptée et accessible aux étudiants. Même si l'offre de formation est présente sur l'ensemble du territoire, y compris dans des villes intermédiaires, les principaux bassins de vie étudiante restent les zones où le marché de l'habitat est le plus tendu. L'accès au foncier y est souvent complexe. Un plan de construction a été engagé au cours du premier quinquennat, permettant la livraison de plus de 30 000 logements sociaux étudiants. Le foncier de l'État constructible est recensé avec le concours des préfets de région et recteurs de région académique pour identifier les sites sur lesquels des résidences étudiantes pourraient être développées. Les terrains de campus universitaires sont également concernés. Cette méthode vise à répondre à l'objectif de créer 35 000 logements locatifs abordables supplémentaires d'ici la fin du quinquennat. C'est une hausse de plus de 10 % du parc aujourd'hui existant. Par ailleurs, les CROUS ont engagé une politique de réhabilitation des logements ambitieuse, qui s'est intensifiée ces cinq dernières années. Comme annoncé par la Première ministre lors du CNR Jeunesse du 21 juin 2023, l'ensemble des résidences CROUS devant encore être rénovées représente 12 000 logements. Il est à noter que la grande majorité du parc immobilier, notamment la partie la plus récente, est en bon voire très bon état. Si 4 000 places sont d'ores et déjà en cours de rénovation, il restait encore 8 700 places à réhabiliter (soit moins de 5 % du parc immobilier des Crous). Il est prévu que ces réhabilitations soient engagées d'ici la fin de ce quinquennat. Des financements, à hauteur de 50 Meuros (25 Meuros par an pour les années 2024 et 2025), ont été prévus au budget de l'État pour accélérer ces rénovations. La feuille de route du logement étudiant retrace ces grandes orientations. Elle prévoit également de mobiliser tous les acteurs compétents, comprenant également les bailleurs sociaux, les gestionnaires associatifs, mais aussi les opérateurs de logements intermédiaires, puisque le Gouvernement permet, dans le cadre de la loi de finances pour 2024, la possibilité de réaliser des résidences à loyer intermédiaire. Il convient également de mobiliser le parc locatif privé et diffus en valorisant notamment les dispositifs d'accès aux droits. C'est pourquoi il est nécessaire de souligner l'apport des dispositifs qui accompagnent les étudiants dans leur parcours résidentiel : la garantie locative « Visale », qui permet à tous les jeunes de moins de 30 ans, quels que soient leurs moyens, d'être garantis et donc d'accéder au parc locatif ; l'application « Dossierfacile », un service d'aide à la création de dossier de location. En outre, le Gouvernement a engagé un chantier pour améliorer la lisibilité de l'offre. En effet, il existe une multiplicité d'offres de logements étudiants (Crous, autres bailleurs sociaux, parc privé) et d'aides et de dispositifs d'accès aux logement (dispositifs nationaux mais aussi locaux, portés par les établissements, les collectivités, ) qui sont parfois difficilement lisibles pour les étudiants.
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