Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains-R) publiée le 16/11/2023
M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la nécessité de soutenir les activités de séjours éducatifs en montagne.
Les séjours éducatifs sont des outils pédagogiques précieux, en ce qu'ils permettent à des enfants issus de milieux différents de vivre une expérience collective avec une utilité sociale certaine. C'est également l'occasion pour ces enfants de s'ouvrir à de nouveaux horizons avec un dépaysement géographique propice à la sérénité. Aussi, les séjours éducatifs constituent une activité économique qui dynamise les territoires de montagne notamment.
Cependant, depuis plusieurs années, l'accueil de mineurs dans les séjours éducatifs diminue, du fait de nombreux freins économiques et réglementaires notamment. Ceci impacte directement l'activité économique des séjours éducatifs et par la même l'équilibre des territoires de montagne.
Parmi ces freins a été identifiée la lourdeur de la construction et de la rénovation du bâti. L'entretien des structures d'accueil, les travaux de mise en conformité avec les normes et réglementations mettent les structures éducatives en grande difficulté financière. La plupart sont en incapacité de financer de tels travaux, du fait de l'impossibilité d'emprunter sur le long terme.
Une autre problématique est celle du recrutement personnel pédagogique au sein des structures d'accueil. Dans les territoires de montagne, la problématique liée au logement aggrave ces difficultés de recrutement. La durée d'exercice des équipes pédagogique nécessite en effet de trouver des logements saisonniers, ce qui s'avère difficile durant la période touristique.
Le contexte d'inflation met lui aussi le tourisme éducatif en difficulté. Face à la hausse des prix du logement, de l'énergie et de la nourriture, le secteur est confronté à des annulations de plus en plus nombreuses. D'autres destinations plus abordables viennent également concurrencer le tourisme social de montagne. De fait, celui-ci est de plus en plus dépendant des aides au départ pour maintenir son activité.
Aussi, face à toutes ces contraintes sur le tourisme social de montagne, et aux risques pour l'activité des collectivités, il interpelle la ministre sur les mesures à mettre en oeuvre pour soutenir les séjours éducatifs en montagne.
De fait, il lui demande d'envisager la possibilité de mettre en place un système de prêt bancaire sur le long terme, pour permettre aux structures éducatives de maintenir le bâti en bon état et assurer la continuité de l'accueil de mineurs.
D'autre part, il lui demande quelles mesures d'aide aux logements des travailleurs saisonniers pourrait être mise en oeuvre. En outre, il lui demande s'il serait envisageable de mettre en place une campagne de communication pour les métiers du séjour éducatif.
Enfin, il lui demande si elle a l'intention de mettre en place une politique d'aide au départ, afin d'inciter au montage de projet de séjours éducatifs, et ainsi de maintenir l'activité des structures d'accueil éducatives.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement publiée le 16/05/2024
Les causes de la diminution de l'intérêt porté aux séjours éducatifs de montagne sont multiples : manque de personnel, qualité du bâti, augmentation du coût de ces séjours et insuffisante communication sur les mutations déjà opérées par le secteur. Ces facteurs ont été renforcés par un changement d'usage lié à la période du Covid-19. Pourtant les séjours éducatifs de montagne sont essentiels au développement des enfants. C'est la raison pour laquelle le dispositif "Les Colo apprenantes" a été pérennisé avec un financement pouvant atteindre 100 % du coût du séjour dans la limite de 100 euros par nuitée pour des séjours de 4 nuitées minimum (400 euros) et de 8 nuitées maximum (800 euros). Les séjours éducatifs ont une importance majeure pour l'activité économique locale qui loin de se cantonner à la seule activité neige, se tourne de plus en plus vers un tourisme quatre saisons pérenne sur l'année. C'est le sens du plan Tourisme lancé en juin 2023, qui permettra de faire face aux tensions de recrutement dans le secteur du tourisme. Le Gouvernement et les branches professionnelles du tourisme ont co-construit une feuille de route ambitieuse pour la période 2023-2025 articulée autour de trois grands axes : l'orientation, le logement et la formation. Déclinée en 15 engagements, elle permettra à chaque saisonnier de pouvoir vivre de son travail, de se loger correctement et de se former. Concernant le bâti qui accueille les séjours collectifs, il existe de grandes disparités en termes d'état et d'entretien. L'une des premières choses à mettre en oeuvre est la réalisation d'un audit de l'existant, pour connaître le nombre d'établissements et leur état afin de conduire à terme une action ciblée qui prenne en compte la spécificité de chaque lieu. C'est ce que mettent en place les commissariats de massif des Pyrénées, du Massif Central et des Alpes en lien avec l'Union Nationale des Associations de Tourisme (UNAT) en conduisant une étude qui permettra une classification et un relevé des modes d'administration et de propriété des établissements. Il existe actuellement plusieurs dispositifs d'accompagnement à la rénovation ou à la réhabilitation pour les centres d'accueil collectif en montagne : le fonds Tourisme Social Investissement (TSI) qui est une déclinaison des actions menées par la Banque des Territoires et ses partenaires pour accompagner l'immobilier dans le tourisme social avec une enveloppe prévue de 75 millions, mais aussi le fonds vert pour accompagner les centres appartenant aux collectivités qui souhaitent engager une rénovation énergétique ou le fonds friches pour accompagner les centres des collectivités qui pourraient être affectés à une autre destination. Enfin, pour rééquilibrer de manière durable l'offre de logements touristique en faveur de la location traditionnelle, et notamment en zone de montagne, le Gouvernement soutient la proposition de loi transpartisane visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif portée par la députée du Finistère Annaïg Le Meur et le député des Pyrénées Atlantiques Inaki Echaniz, en cours d'examen au Sénat.
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