Question de M. ROS David (Essonne - SER) publiée le 16/11/2023
M. David Ros interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant l'arrêt de la distribution des visas étudiants nigériens, maliens et burkinabés annoncé en septembre dernier. Depuis maintenant deux mois, de nombreux étudiants ne peuvent plus obtenir de visas pour étudier en France.
Alors qu'est discuté au Sénat, le projet de loi immigration du Gouvernement, il a rappelé en séance publique, les conclusions de l'étude co-réalisée par l'institut européen d'administration des affaires (INSEAD), l'institut Descartes et le Human Capital Leadership Institute qui préconise que la France « gagnerait à s'ouvrir davantage aux minorités et aux immigrés. Des pays comme le Canada ou Singapour ont su gérer le sujet de l'immigration de façon à la rendre acceptable pour les opinions publiques et leurs économies. » Il ne peut donc comprendre la suppression de l'article 3 par la droite sénatoriale, seule mesure d'intégration du texte, avec une totale complaisance du Gouvernement. Dans cette même logique, alors que l'accueil d'étudiants étrangers apparaît comme un outil pour le maintien du rayonnement scientifique et culturel de la France, il s'interroge sur l'intérêt de notre pays à fermer ses frontières à ces derniers qui partiront alors vers les universités anglophones notamment. La distribution de visas étudiants contribue à renforcer nos liens avec les pays du Sahel et à lutter ainsi contre l'influence de la Russie dans la région. De plus, il rappelle que l'accueil d'étudiants étrangers internationaux rapportent selon Campus France, près d'1,35 milliards d'euros à notre pays.
Il comprend que la situation sécuritaire empêche la délivrance de nouveaux visas mais il est inacceptable d'annuler les visas et les bourses déjà attribués. Il se demande si la mesure annoncée par le Gouvernement n'est pas une mesure de rétorsion à l'égard des autorités des pays du Sahel dont les premières victimes sont les étudiants lésés à la fois financièrement pour avoir payé leurs visas, et pour l'interdiction à continuer leurs études en France. Le Gouvernement avait assuré que la situation serait réévaluée dans les semaines qui suivraient l'interdiction de la distribution de visas. Il lui demande donc où en est le Gouvernement sur cette question.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 02/05/2024
En raison de l'extension de la menace terroriste et des attaques contre deux de nos ambassades, au Burkina Faso puis au Niger, nous avons décidé, en août 2023, de classer le Niger, le Mali et le Burkina Faso en zone rouge pour les conseils aux voyageurs. Parce que nous sommes responsables de la sécurité de nos agents, nous avons réduit les effectifs de nos ambassades, fermé les services de visas et suspendu une partie de nos coopérations. Alors que, pendant cinq mois, notre ambassade a subi de graves entraves rendant impossible l'exercice de ses missions, la décision a été prise de fermer, à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'à nouvel ordre, l'ambassade de France au Niger. Elle maintiendra toutefois ses activités depuis Paris, en lien avec les ressortissants français présents sur place et avec les ONG intervenant dans le secteur humanitaire. Les activités consulaires seront prises en charge par nos dispositifs consulaires dans la région. Pour le Mali et le Burkina Faso, les conditions locales de sécurité actuelles et les conditions de traitement des demandes de visas dans nos postes diplomatiques et consulaires et chez le prestataire ne sont toujours pas réunies pour envisager la reprise du dépôt des demandes et de leur traitement. Néanmoins, les étudiants sahéliens qui disposaient déjà de visas sont toujours les bienvenus dans nos universités. Ils sont aujourd'hui 6700 en France. Aucun visa n'a été annulé. Ceux qui bénéficiaient de bourses du gouvernement français n'ont jamais cessé de les percevoir. Bien conscient de l'enjeu que représente pour les étudiants burkinabè, maliens et nigériens la poursuite de leurs études en France, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères reste toutefois pleinement mobilisé pour trouver les solutions les plus favorables au traitement de ces demandes.
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