Question de Mme BONFANTI-DOSSAT Christine (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée le 09/11/2023
Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la fin de l'usage des néonicotinoïdes. En effet depuis 2018, les néonicotinoïdes sont interdits en France et en Europe au titre de la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Comme on peut se féliciter sur le papier d'une telle ambition, on est bien souvent rattrapé par la réalité et celle-ci est toujours plus cruelle qu'on ne le pense.
Depuis cette interdiction brutale et désormais sans régime dérogatoire, nos agriculteurs sont en effet dans l'impasse et souffrent du manque d'alternative efficace et pérenne. En effet, l'apparition et la recrudescence de certaines espèces d'insectes comme la cicadelle, porteuse de virus, menacent désormais à court terme nos producteurs et les nombreuses filières concernées. Si on parlait jadis presque exclusivement de la vigne qui était impactée, les dégâts sont désormais partout, sur de nombreux fruits et même les céréales. En Lot-et-Garonne, premier département en termes de polyculture, le point de non-retour est bientôt atteint, mettant en danger un grand pan de l'économie locale.
Nos agriculteurs sont raisonnables et raisonnés et font en sorte d'améliorer en permanence leurs techniques pour préserver l'environnement. C'est pour cela que la profession agricole demande une dérogation mesurée pour une utilisation ponctuelle de certains néonicotinoïdes au début du printemps. Elle lui demande si ce ne serait pas plus optimal qu'une utilisation chaque semaine des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle.
Par ailleurs, à l'heure où le Gouvernement affiche - et c'est une bonne chose - une ambition de replantation de 50 000 kms de haies d'ici 2030, ne créons pas de réservoir de mauvaise biodiversité pour tous ces insectes ravageurs.
Elle lui demande s'il n'y aurait pas une voie plus juste et encline à un compromis durable pour un régime dérogatoire raisonnable des néonicotinoïdes chaque année.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 06/12/2023
Réponse apportée en séance publique le 05/12/2023
M. le président. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, auteur de la question n° 905, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Mme Christine Bonfanti-Dossat. Depuis 2018, les néonicotinoïdes sont interdits en France et en Europe au titre de la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Si, sur le papier, nous pouvons nous réjouir de formuler une telle ambition, nous sommes bien souvent rattrapés par la réalité. Et celle-ci est beaucoup plus cruelle qu'on l'imagine parfois.
Depuis cette interdiction brutale, qui n'est assortie d'aucun régime dérogatoire, nos agriculteurs sont dans l'impasse et souffrent du manque de solutions alternatives efficaces et pérennes. En effet, l'apparition et la recrudescence de certaines espèces d'insectes, comme la cicadelle, porteuse de virus, compromettent désormais les productions.
Si on parlait jadis presque exclusivement de la vigne, on constate maintenant des dégâts dans de nombreux fruits, y compris dans les céréales. Mon département du Lot-et-Garonne, premier producteur de polycultures, est presque arrivé à un point de non-retour, ce qui met à mal un pan de l'économie locale.
Monsieur le ministre, vous connaissez, comme moi, nos agriculteurs ; vous savez qu'ils sont raisonnables et raisonnés et qu'ils ne cessent d'améliorer leurs techniques pour préserver l'environnement. C'est la raison pour laquelle ils vous demandent une dérogation mesurée pour une application provisoire de certains néonicotinoïdes au début du printemps. Au fond, il me semblerait sans doute plus judicieux d'utiliser chaque semaine des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle.
Ne pourrait-on pas trouver une voie plus juste, un compromis durable, qui consisterait à appliquer chaque année un régime dérogatoire raisonnable des néonicotinoïdes ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice, je vous remercie de cette question sur l'usage des néonicotinoïdes. Vous cherchez, comme moi et comme tout le monde, une voie raisonnable, et vous faites bien ! Ce qui est déraisonnable, c'est la décision qui a été prise en 2016 d'interdire les néonicotinoïdes sans mettre en oeuvre les moyens pour rechercher d'autres solutions.
Concernant la betterave, nous avons essayé de trouver des solutions alternatives. C'est ainsi que, dès 2020, nous avons lancé un programme national de recherche et d'innovation avec une dérogation à l'usage des néonicotinoïdes sur trois ans ; malheureusement, elle n'a pu être appliquée que sur deux ans.
Nous devons continuer à agir dans ce sens pour l'ensemble des filières, en anticipant en amont les situations de risques et les situations d'impasse, pour mieux les éviter. C'est pourquoi nous devons allouer les moyens nécessaires à la recherche et à l'innovation. Vous parlez des solutions de biocontrôle, mais il existe d'autres types de solutions. Il peut s'agir de solutions chimiques, mais leurs effets sur l'environnement sont d'une nature tout à fait différente. C'est là-dessus que nous devons travailler.
L'interdiction ne produit pas la solution, mais la dérogation n'invite pas non plus à chercher la solution. Partout où nous le pouvons, nous devons rechercher des solutions alternatives avec des moyens adéquats, qui ont déjà une réalité budgétaire. Ainsi, pour la première fois, nous affectons 250 millions d'euros par an à la recherche des solutions alternatives aux produits interdits ou à ceux dont on peut penser qu'ils risquent d'être de nouveau homologués. Nous aurons l'occasion d'en reparler à la fin de la semaine lors de l'examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».
Dans l'intervalle, des dérogations sont parfois appliquées, et pas seulement en biocontrôle, puisqu'elles valent aussi pour les secteurs du Lot-et-Garonne que vous connaissez bien. C'est ainsi que nous parviendrons à sortir les agriculteurs de l'impasse.
Nous avons un chemin à reconstruire, celui de la crédibilité vis-à-vis des agriculteurs, et j'en sais quelque chose ! Nous devons les assurer que nous cherchons des solutions.
Reposons-nous la question de l'usage des néonicotinoïdes. Je me souviens des débats qui ont eu lieu ici, au Sénat, pour décider s'il fallait prévoir une dérogation pour trois ans au maximum. Si, à chaque fois, on ne parvient pas à trouver la solution et qu'on pousse à la dérogation, on risque de compromettre toute crédibilité.
Enfin, un obstacle juridique se pose : le principe de non-régression environnementale, qui est inscrit dans la loi, empêcherait une réforme de voir le jour.
M. le président. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour la réplique.
Mme Christine Bonfanti-Dossat. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui va dans le sens des propos du Président de la République : « Pas d'interdiction sans solution. » Je vois que vous vous rapprochez du bon sens paysan ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Marc Fesneau, ministre. Je ne m'en suis jamais départi !
Mme Christine Bonfanti-Dossat. Je m'en réjouis.
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