Question de Mme BOYER Valérie (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée le 16/11/2023
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la part et le nombre d'étrangers bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et des autres minima sociaux.
Une étude du ministère de l'intérieur, publiée le 29 septembre 2020 et révélée par l'observatoire de l'immigration et de la démographie, portant sur les données de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) de l'année 2017, documentait la situation de forte sous activité observable parmi plusieurs catégories de ressortissants étrangers.
Par exemple, parmi l'ensemble de la population âgée de plus de 15 ans et résidant en France :
« Seuls 30,6 % des Algériens étaient en situation d'emploi, contre 49,7 % des Français - soit vingt points de moins ; « Dans le même temps : 17,9 % des Algériens étaient au chômage et 23,7 % étaient inactifs divers (ni en emploi, ni en études, ni en retraite), soit 41,6 % d'inactifs ou de chômeurs, contre 14,1 % des Français - soit trois fois plus.
Le même type de constat pouvait être dressé sur un ensemble d'autres nationalités originaires du continent africain et de Turquie. Cette surreprésentation soulève l'enjeu de la charge globalement négative de l'immigration pour les finances publiques (documentée par les plus récentes études du centre d'études prospectives et d'informations internationals -CEPII et de l'organisation de coopération et de développement économiques -OCDE à ce sujet), ainsi que du sur recours induit envers les principaux dispositifs de solidarité collective.
Aussi, elle lui demande de lui faire connaître le nombre de bénéficiaires étrangers du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA - minimum vieillesse) et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), chaque année depuis l'an 2000, en précisant leur nationalité ; pays de naissance ; année de naissance ; sexe ; durée de bénéfice.
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Transmise au Ministère de la santé et de l'accès aux soins
La question est caduque
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