Question de M. SAUTAREL Stéphane (Cantal - Les Républicains-A) publiée le 23/11/2023
M. Stéphane Sautarel attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le renouvellement de parcs éoliens.
En effet, la commune de Rézentières dans le Cantal dispose de deux parcs éoliens qui ne sont pas fiscalisés de la même façon. En l'état actuel, la fiscalité d'un des parcs revient à la communauté de communes et la fiscalité de l'autre revient à la commune. Comme les éoliennes arrivent à quinze ans d'ancienneté les parcs sont en train d'être renouvelés, ce qui implique l'installation de nouvelles machines. Or, certaines risquent d'être déplacées. Tandis que ce renouvellement est en cours, rien n'indique si les bases fiscales vont évoluer ou rester inchangées.
La production d'énergie éolienne nécessite d'être maintenue là où elle était déjà en place puisque c'est une énergie renouvelable, ne créant pas de gaz à effet de serre, ne produisant pas de déchets toxiques. L'électricité éolienne produite ne dégrade pas la qualité de l'air, ne pollue ni les eaux, ni les sols. Par ailleurs, cette production d'énergie peut présenter un avantage pour les communes rurales notamment au niveau des revenus fiscaux engendrés.
Alors que ces parcs éoliens génèrent différents revenus fiscaux non négligeables, il lui demande de préciser les bases fiscales applicables aux parcs à la suite de leur renouvellement.
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Transmise au Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
La question est caduque
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