Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE-K) publiée le 23/11/2023
M. Fabien Gay interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie sur la transparence des discussions autour de l'avenir de la société Atos.
Dans un contexte d'opposition des salariés et représentants syndicaux au projet de scission et de cession d'Atos - un montage préconisé par le cabinet de conseil Mc Kinsey - des discussions sont toujours en cours sur l'avenir de l'entreprise, un sujet au coeur des enjeux de souveraineté numérique et industriel.
Ces derniers jours, le président-directeur général de la société OnePoint, un homme d'affaires proche de l'Élysée, a annoncé avoir acheté 9,9 % d'Atos. Cette montée en puissance dans le capital de l'entreprise, très éclaté car détenu majoritairement par des petits porteurs, en fait désormais le premier actionnaire.
La direction d'Atos a salué l'arrivée de cet investisseur, et envisage d'entamer « un dialogue constructif » avec ce dernier, qui approuve la scission et ne remet pas en cause la cession annoncée d'une branche de l'entreprise au fonds d'investissement EPEI.
Dans le même temps, Goldman Sachs a déclaré à l'Autorité des marchés financiers avoir atteint directement 5 % du capital de l'entreprise, et indirectement, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 6,85 %.
Alors que des erreurs successives de gestion ont conduit à l'impasse financière dans laquelle se trouve la société, les salariés et représentants syndicaux ne sont pas associés, malgré leurs demandes, aux décisions d'avenir pour l'entreprise. Plus encore, ils ne parviennent pas à obtenir de la direction des informations claires quant aux tractations en cours, qu'ils apprennent par voie de presse.
Il souhaiterait donc savoir ce que le Gouvernement entend faire pour garantir la transparence et l'information des salariés et représentants syndicaux dans le cadre des discussions autour de l'avenir de la société Atos.
- page 6527
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 11/04/2024
Atos est une grande entreprise technologique européenne, leader mondial dans plusieurs de ses domaines d'activités. Sous l'impulsion de sa direction, elle s'est engagée dans un plan stratégique, validé le 28 juillet dernier par l'assemblée générale des actionnaires, à laquelle l'État n'est pas représenté. Ce plan prévoit notamment la scission d'Atos en deux entités : d'une part, Eviden, qui a vocation à regrouper notamment les activités de cybersécurité, de calcul haute performance, d'intelligence artificielle, de calcul quantique et de transformation digitale, d'autre part, Tech Foundations, qui a vocation à regrouper les activités historiques d'infogérance. La gouvernance du groupe a par ailleurs été profondément renouvelée en octobre 2023 avec la nomination d'un nouveau président du conseil d'administration, d'un vice-président non-exécutif et d'un nouveau directeur général. Le conseil d'administration compte par ailleurs trois administrateurs salariés, dont un représentant des salariés actionnaires. La gouvernance d'Atos reste celle d'un groupe privé devant répondre aux exigences de transparence exigées en matière de droit du travail et de droit boursier. En tant que client, pour une part de l'activité d'Atos, ainsi qu'au titre de la politique industrielle et de sécurité économique, l'État reste vigilant et est très attentif à la situation de l'entreprise, dans le respect des compétences des actionnaires et de chaque partie prenante. La cession de branches d'activités considérées comme stratégiques au titre du code monétaire et financier pourrait ainsi être éligible au mécanisme de contrôle des investissements étrangers en France, permettant de protéger si besoin nos intérêts nationaux en garantissant la pérennité des activités qui sont de nature à affecter la sécurité nationale ou l'ordre public. En outre, la préservation des savoir-faire et compétences développés sur plusieurs décennies par Atos reste au coeur des préoccupations du Gouvernement.
- page 1535
Page mise à jour le