Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - UC) publiée le 23/11/2023
M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le « programme 15 000 » visant à accroitre d'autant le nombre de places de prison d'ici 2027. Annoncé en 2018, ce dispositif visait à créer 7 000 places nettes en 2022 auxquelles devaient s'ajouter 8 000 places nettes en 2027. Or, au 31 décembre 2022, seules 2 441 nouvelles places avaient effectivement été mises en service. Des difficultés structurelles autant que conjoncturelles peuvent expliquer ce retard. Des hostilités locales freinent également l'implantation de nouvelles structures ou l'agrandissement de certaines autres alors que, dans le même temps, des établissements plus anciens ferment leurs portes définitivement. Si la remise à niveau de ces derniers a, sans doute, été exclue jusqu'alors pour des raisons financières, notamment, le contexte et l'urgence pourraient conduire à un revirement. Il lui demande donc si la réouverture même temporaire d'anciens établissements serait envisagée pour pallier le manque de places récurrent.
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Transmise au Ministère de la justice
La question est caduque
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