Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 23/11/2023
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la consommation excessive de « malbouffe » chez les adolescents et la nécessité d'en limiter la promotion marketing à destination des plus jeunes. Depuis plusieurs années de nombreuses études dénoncent les répercussions désastreuses de mauvaises pratiques alimentaires sur la santé. Certaines vont même jusqu'à estimer que, à l'échelle planétaire, un décès sur cinq est lié à une mauvaise alimentation. La France n'est malheureusement pas épargnée par le phénomène de la malbouffe, terme qui recoupe l'ensemble des produits trop gras, trop salés, trop sucrés et de mauvaise qualité nutritionnelle. Chez un public aussi jeune, la constitution de mauvaises habitudes alimentaires est particulièrement préoccupante. On estime qu'un enfant sur six est en surpoids ou obèse et une majorité d'entre eux le restera à l'âge adulte. Différentes raisons encouragent ces comportements comme la volonté de s'affranchir du modèle familial en « snackant », les modes de vie, le manque de temps, les emballages alléchants ou bien encore les publicités dédiées. La question du marketing est en effet ici cruciale tant celui-ci fait des enfants et des adolescents un enjeu prioritaire. En 2020, l'UFC-Que choisir a estimé que la « malbouffe » était présente dans près de 90 % des publicités alimentaires à destination des enfants et que les industriels ciblaient deux fois plus les enfants que les adultes sur ce type d'aliments. Une enquête de l'organisation non gouvernementale Foodwatch déclarait que neuf produits sur dix ne devraient pas faire l'objet de marketing ciblant les plus petits. Face à ce constat alarmant, il lui demande comment le Gouvernement entend réguler le marketing alimentaire de tous ces produits ultra-transformés.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 11/04/2024
Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a publié une charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et les publicités. Celle-ci est applicable depuis le 1er février 2020 pour une durée de cinq ans. L'autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a publié en avril 2023 un rapport d'évaluation de cette charte portant sur sa deuxième année d'application. Ce rapport souligne l'amélioration globale observée en matière de publicités diffusées autour des programmes jeunesse : si la proportion de publicités portant sur des denrées alimentaires ou des boissons autour des programmes destinés à la jeunesse a augmenté (seulement 2,4 % de publicités en 2020 contre 5,7 % en 2021 sont relatives à l'alimentation), les fruits et légumes bénéficient d'une mise en avant beaucoup plus importante (22 % contre 0,9 % en 2020) et les produits exposés obtiennent majoritairement un Nutri-score B (57,9 %). En revanche, l'exposition des enfants à des messages publicitaires liés aux produits alimentaires apparaît importante autour des programmes d'écoute conjointe, c'est-à-dire destinés à des auditeurs de différentes tranches d'âge, puisqu'ils représentent environ un quart des publicités visionnées par l'Arcom avant, pendant et après ces programmes. Les Nutri-scores des produits ainsi promus relèvent à 55,8 % des catégories D et E. Toutefois, à la lumière de l'ensemble de l'étude conduite, le rapport recommande de continuer à privilégier une logique d'information renforcée du consommateur (insertion systématique du logo informant de la qualité nutritionnelle des produits sous une forme simplifiée : le Nutri-score) à une logique d'interdiction des communications commerciales pour certains produits. Il propose également d'accompagner cette logique d'information par d'autres mesures telles que des campagnes d'information sur les différentes catégories du Nutri-score, la mise en place de programme d'éducation par les diffuseurs, etc. Le Gouvernement reste attentif à ce sujet. La diminution de l'exposition, en particulier des plus jeunes, aux messages publicitaires pour des produits alimentaires non recommandés est une orientation proposée par la majorité des contributions à la future stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), notamment celles du conseil national de l'alimentation et du Haut conseil de la santé publique. Il s'agira donc d'un des objectifs structurants de cette stratégie. Les leviers à mobiliser pour atteindre cet objectif sont en cours de définition en associant l'ensemble des ministères concernés.
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