Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 23/11/2023
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité sur l'ampleur du trafic d'espèces protégées, notamment sur celui qui concerne les crânes de primates.
Chaque année, le trafic d'espèces sauvages génère des bénéfices estimés entre 8 et 23 milliards d'euros, ce qui le situerait au quatrième rang mondial, sur le plan de la rentabilité, après le trafic de drogue, la traite d'êtres humains et le commerce des armes.
En septembre 2023, les douanes ont confié au Muséum d'histoire naturelle d'Aix-en-Provence 392 crânes de primates protégés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et 326 crânes d'autres animaux, interceptés à Roissy dans des colis entre mai et décembre 2022.
Ces crânes de mandrills, de chimpanzés ou de galagos venaient du Cameroun. Ils étaient destinés aux États-Unis où les collectionner est à la mode. Ils peuvent ainsi ajouter à l'exotisme d'un cabinet de curiosités ou servir de récompense pour des concours de clubs de chasse ou de tir.
On peut craindre qu'une telle saisie ne soit que la partie visible d'un important trafic qui menace encore davantage des espèces déjà déclinantes. À titre d'exemple, en cinquante ans, 70 % des populations de chimpanzés ont disparu.
C'est pourquoi il lui demande ce qui peut être mis en oeuvre pour endiguer un marché qui met la biodiversité en grand danger.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie publiée le 14/03/2024
Le 2 mai 2022, les agents des douanes de Roissy ont découvert 7 crânes de primates dans des envois postaux en provenance d'Afrique et à destination de différents pays en dehors de l'Union européenne. De nouvelles opérations de contrôles sur des marchandises en transit par le territoire national ont abouti à la saisie de dizaines de crânes de primates, mais également à des spécimens entiers, des têtes avec des avant-bras avec les mains, qui ont dû être détruits pour des raisons sanitaires. Entre janvier 2022 et mars 2023, ce son ainsi 606 spécimens de crânes de mammifères, essentiellement de cercopithèques, qui ont été saisis en transbordement, en provenance du Cameroun et à destination des États-Unis. La lutte contre le trafic d'espèces protégées nécessite plusieurs approches afin de cibler non seulement les réseaux criminels qui recherchent des gains financiers majeurs, mais aussi le soutien aux populations locales qui utilisent ce trafic pour subvenir à leurs besoins fondamentaux. De surcroît, le renforcement de la sensibilisation des voyageurs qui achètent des souvenirs exotiques, sans se rendre compte de leurs impacts sur la faune et la flore, est fondamental. Forte de son réseau et de son implantation dans les ports, les aéroports et les grands axes de circulation, la douane occupe une position stratégique sur l'ensemble du territoire national, et en particulier dans les territoires d'outre-mer qui abritent de nombreuses espèces et territoires protégés. Pour préserver la biodiversité et une utilisation durable des espèces sauvages dans le commerce international, la douane réalise des contrôles spécifiques réalisés notamment par le service d'enquêtes judiciaire des finances (SEJF), et des experts de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). Dans la lutte contre ces trafics, le code des douanes prévoit un cadre de répression adapté aux enjeux de ces trafics. Ainsi, le défaut de présentation d'un justificatif ou d'un permis d'importation ou d'exportation, est passible de lourdes sanctions prévues à l'article 414 du code des douanes : "Sont passibles d'un emprisonnement de trois ans, de la confiscation de l'objet de fraude, de la confiscation des moyens de transport, de la confiscation des objets servant à masquer la fraude, de la confiscation des bines qui ont servi à commettre l'infraction ou qui étaient destinés à la commettre [...], de la confiscation des bines et des avoirs qui sont le produit direct ou indirect de l'infraction et d'une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l'objet de fraude, tout fait de contrebande ainsi que tout fait d'importation ou d'exportation sans déclaration lorsque ces infractions se rapportent à des marchandises de la catégorie de celles qui sont prohibées au sens du présent code [...].La peine d'emprisonnement est portée à une durée de dix ans et l'amende peut aller jusqu'à dix fois la valeur de l'objet de la fraude soit lorsque les faits de contrebande, d'importation ou d'exportation, portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la moralité ou la sécurité publiques, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des douanes, soit lorsqu'ils sont commis en bande organisée." En 2022, la douane a réalisé 423 constatations en matière de commerce international des espèces sauvages (CITES) qui ont mené, entre autres, à la saisie de 397 animaux vivants (reptiles, oiseaux, civelles, coraux) ainsi que des plantes.
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