Question de M. ROS David (Essonne - SER) publiée le 23/11/2023
M. David Ros attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique sur le soutien de l'État aux « deep tech » industrielles françaises. Il ne peut que saluer la volonté du gouvernement à réindustrialiser la France notamment par l'investissement dans le numérique. Cependant, certaines « start-up » ou petites et moyennes entreprises (PME) comme ART-Fi, PME française implantée en Essonne, rencontrent des difficultés financières puisqu'elles ne sont pas épaulées dans la recherche de fonds.
Aujourd'hui, cette PME Essonnienne qui emploie 25 personnes est en cessation de paiement faute de trouver des investisseurs en France alors que ses brevets et son savoir-faire intéressent les étrangers. 50 machines ont déjà été vendues dans le monde, aux plus grandes multinationales du secteur des télécoms. Il n'est pas judicieux de laisser le monopole extra-communautaire suisse s'étendre alors que nous disposons de jeunes « start-up » prometteuses en France. Cette PME a notamment réussi à obtenir le changement réglementaire à l'échelle européenne pour permettre l'intégration de sa technologie en juillet 2023. Elle peut donc être tout naturellement, soutenue par l'État.
Cette entreprise propose une solution, fabriquée en France et assure la conformité de la diffusion des ondes de 100% des objets connectés, tant sur l'impact santé que sur le réglage des performances de connectivité des antennes et des objets connectés. L'importance de la technologie de cette PME essonnienne a notamment été mise en lumière par le récent retrait de l'iPhone 12 du marché, causé par la technologie obsolète du monopole extra-communautaire.
Il paraît dommageable que le Gouvernement n'aide pas cette structure qui est 100% française, qui a la capacité de résoudre un problème d'enjeu mondial de « bien commun » tout en soutenant l'innovation technologique et qui peut devenir dans les cinq prochaines années une entreprise de taille intermédiaire leader sur son marché.
Il l'interroge donc pour savoir ce que le Gouvernement compte faire afin d'aider cette « star-up » française.
- page 6533
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique publiée le 04/01/2024
Depuis 10 ans et la création de la Mission French Tech et de BPIfrance, il y a en effet un effort gouvernemental soutenu pour faire émerger et accompagner le développement des startups françaises. Cela a été accentué depuis l'élection du Président de la République Emmanuel Macron en 2017, et le passage de seulement 3 à plus de 30 licornes en l'espace de quelques années. L'effort gouvernemental est particulièrement dirigé vers les startups dites « deeptech », qui présentent des innovations de rupture et viennent souvent du monde de la recherche : intelligence artificielle, cloud, quantique, startups industrielles, etc. Dans cette perspective, le plan France 2030, dont le second anniversaire a été célébré il y a quelques semaines, dédie 27 milliards d'euros aux acteurs émergents dans ces verticales. Dans sa continuité, le programme d'accompagnement French Tech 2030 a été lancé en Juin 2023 par le Président de la République. Il réunit de façon inédite la Mission French Tech (DGE), BPIfrance et le SGPI pour accompagner une centaine de pépites de la deeptech d'un point de vue financier et non financier. Concernant la PME innovante en question, plusieurs voies peuvent être explorées selon son niveau de développement et l'urgence de la situation. Elle pourrait s'adresser au guichet startups industrielles mis en place par la Mission French Tech (DGE). Il y a également potentiellement des appels à projet France 2030 qui peuvent être pertinents (cependant il faut prendre en compte le délai de candidature et traitement du dossier).
- page 37
Page mise à jour le