Question de M. CHASSEING Daniel (Corrèze - Les Indépendants) publiée le 16/11/2023
M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique au sujet de l'incertitude de l'avenir des concessions des barrages hydroélectriques français, incertitude qui dure depuis 2015 et qui empêche toute politique d'investissement de long terme dans ces infrastructures essentielles pour la production d'électricité décarbonée et pour la souveraineté énergétique de la France.
Il interroge ainsi le Gouvernement sur le contenu des négociations avec la Commission européenne au sujet du cadre légal qui régira les centrales hydroélectriques, les règles de leur détention et les possibilités d'investissements.
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