Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 30/11/2023
M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur le déploiement du pack « nouveau départ » pour les Françaises à l'étranger victimes de violences conjugales. Lancé en mars 2023, ce pack vise à apporter une réponse coordonnée, rapide et individualisée aux besoins d'une femme victime de violences conjugales : allocation type « RSA », aide pour le retour à l'emploi, pour la formation, pour la garde d'enfant, un accompagnement psychologique et un hébergement d'urgence si besoin. La victime pourra se signaler auprès d'une association, d'un médecin, de la police ou encore du maire qui contactera le référent nommé au sein de département. Cet interlocuteur unique sera en charge de l'informer et de déclencher l'intégralité des dispositifs nécessaires afin d'éviter les multiples prises de contact et de réduire le temps de mise en place des dispositifs d'aide et de soutien. D'abord expérimenté dans quatre territoires pilotes, ce pack « nouveau départ » doit être étendu à tous les départements d'ici à 2025. Il souhaite savoir de quelles manières les Françaises établies hors de France victimes de violences conjugales souhaitant rentrer sur le territoire national pourraient bénéficier d'un soutien similaire et si un ou plusieurs référents seront nommés pour les accompagner dans leurs démarches de retour et coordonner leur parcours.
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Transmise au Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
La question a été retirée pour cause de décès.
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