Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 30/11/2023
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide aux victimes françaises de violences domestiques et intra-familiales à l'étranger. Face à l'augmentation des cas de violences subies par des Françaises établies à l'étranger, les personnels consulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) - consul général, agents, notamment en charge des affaires sociales - se voient remettre le guide de l'accueil des victimes françaises à l'étranger lors de leur prise de poste. Elle lui demande si ce guide peut également être distribué à l'ensemble des élus - conseillers des Français de l'étranger et délégués consulaires - au début de leur mandat. Elle l'interroge sur la possibilité d'inclure au sein de la formation dispensée en début de mandat aux élus consulaires une formation spécifique, centrée sur la prise en charge psychologique des personnes victimes de violences intra-familiales, dont le personnel consulaire pourrait également bénéficier. Elle l'interpelle enfin sur la nécessaire mise à jour annuelle de l'annuaire des structures d'accueil des victimes de violences à l'étranger.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 08/02/2024
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) est aux côtés des ressortissantes françaises à l'étranger. En 2023 nos postes consulaires ont ainsi apporté leur soutien dans 115 cas de violences conjugales, ont signalé 12 cas de mariages forcés et ont eu à connaître de 39 cas de viols. Chaque cas de violences faites aux femmes fait l'objet d'un suivi personnalisé. Dans chacun de ces cas, l'engagement du ministère est fort et se traduit par l'accompagnement des victimes dans les structures d'accueil adéquates, leur soutien dans les procédures judiciaires voire une aide pour leur retour en France, afin d'assurer leur sécurité vis-à-vis de leur agresseur. Nous travaillons en association avec les forces de l'ordre des pays concernés, et avec des organismes d'accueil spécialisés et préalablement identifiés. La victime est ensuite conseillée dans toutes les démarches qu'elle souhaite entreprendre pour faire stopper ces violences, porter plainte contre son agresseur ou pour rassembler des preuves de ce qu'elle a subi. Le cas échéant, des aides financières ponctuelles peuvent être versées à nos ressortissantes en difficulté à la suite d'une séparation résultant notamment de violences intrafamiliales. Nos agents consulaires sont formés à l'accueil des victimes françaises à l'étranger sur la base du guide élaboré par la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF). Ce livret de formation est destiné aux agents en situation d'accueil dans tous les domaines du travail social : agents de mairie, secteur médico-social, médiation, éducation, et bien sûr le travail consulaire. Il correspond à un besoin professionnel en lien avec les attributions et prérogatives des agents consulaires en matière de protection de nos ressortissants à l'étranger. Dès lors, et bien que la sensibilisation des élus des français à l'étranger sur la question des violences intrafamiliales soit essentielle, la remise de ce guide ne paraît pas adaptée aux besoins de formation des élus sur ces questions. Ils peuvent cependant demander à l'obtenir librement, ainsi que d'autres supports de formation et de sensibilisation, sur la plateforme Arrêtons les violences mise en place par le Gouvernement : https://arretonslesviolences.gouv.fr/je-suis-professionnel/accueillir-une-victime-de-violences-au-sein-du-couple De même, une formation identique à celles des agents consulaires à destination des élus des français à l'étranger n'apparaît pas opportune dès lors que ceux-ci n'ont pas de prérogative en matière de prise en compte ou de suivi des violences faites aux femmes. Naturellement, si dans l'exercice de leur mandat ils étaient informés les premiers d'une situation de violence intrafamiliale, ils pourraient utilement orienter la victime vers les services consulaires afin qu'elle soit prise en charge. Concernant l'annuaire des structures d'accueil des victimes de violences à l'étranger, ce ministère lancera dès début 2024 une campagne de mise à jour des informations publiées sur le site France Diplomatie. Le MEAE continuera d'aider activement nos ressortissantes victimes de violences domestiques et intrafamiliales à l'étranger et à renforcer ses dispositifs pour combattre ce fléau, dans le respect des engagements du Président de la République en matière de lutte contre toute forme de violence sexiste et sexuelle.
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