Question de M. SZCZUREK Christopher (Pas-de-Calais - NI) publiée le 30/11/2023
M. Christopher Szczurek attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les mesures prises pour soutenir les ménages et les communes sinistrés du Pas-de-Calais après les inondations qui ont frappé ce département.
Le département a été ravagé par des inondations d'une gravité et d'une longueur inédite. Les communes autour des rivières de la Canche, de la Liane ou de l'Aa ont été et sont encore sous les eaux. Le ministère de l'intérieur indique que sept personnes ont été blessées et que 1 500 pompiers sont mobilisés dans le département pour répondre à cette catastrophe. Près de 181 communes ont été classées en zone de catastrophe naturelle. Ce drame épouvantable a profondément affecté la région et ses habitants, ruinant le tissu économique comme la vie sociale.
Pourtant, des mesures locales et réglementaires existent. Ainsi, la région Hauts-de-France connaît depuis des siècles le risque de crue des rivières côtières. Le système des wateringues, semblable aux polders néerlandais, servaient historiquement à limiter les risques de crues affectant la plaine côtière comme de submersion venue de la mer.
De plus, le droit des collectivités territoriales organise des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) qui constituent des outils portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements, à l'échelle de bassins de risque. Ils mobilisent l'ensemble des axes de la gestion des risques d'inondation et tous les services territoriaux et étatiques concernés.
Néanmoins, si des travaux de curage des canaux avaient été entrepris en 2021 particulièrement sur la Lys et la Canche, la situation de crue exceptionnelle impose une prise de conscience des pouvoirs publics locaux et nationaux. En effet, le manque d'investissement dans ces travaux ont sans nulle doute participé à l'aggravation générale des inondations. A ce propos, il aimerait connaître la liste des travaux de curage entrepris depuis 2021 sur les canaux et les wateringues dans le département.
De plus, en vertu de la loi du n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les intercommunalités perçoivent la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), censée financer les travaux de maintenance et de prévention des inondations. Il souhaiterait connaître le bilan que le Gouvernement tire de l'instauration de la « taxe GEMAPI » dans le domaine des investissements consentis pour la protection des populations contre le risque d'inondations.
Le drame que vivent des milliers d'habitants du Pas-de-Calais, impose la programmation d'une politique de grande ampleur pour prévenir la survenance de nouveaux drames de cette sorte.
Ainsi, il l'interroge sur les mesures qu'il compte prendre à court-terme pour faciliter l'indemnisation des habitants ainsi que les mesures de long-terme programmées entre tous les acteurs locaux et nationaux en vue de sécuriser le département de nouvelles crues catastrophiques.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
La question est caduque
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