Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 30/11/2023

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la présence du chlorothalonil R471811 dans l'eau potable en Charente.

Il convient tout d'abord de souligner que le chlorothalonil est un fongicide largement utilisé en agriculture depuis les années 1960, pour sa polyvalence car il protège céréales, fruits et légumes contre moisissures et rouilles. Le chlorothalonil est considéré comme un cancérogène probable depuis 2006. En France, son usage en tant que biocide n'est plus autorisé depuis 2010, et depuis 2019 en tant que substance active phytosanitaire, à la suite du non renouvellement de son approbation par l'Europe. En pratique, l'utilisation des stocks a été tolérée jusqu'en mai 2020.

Le chlorothalonil R471811 est un métabolite, ou produit de la dégradation du chlorothalonil. La substance active du chlorothalonil est très peu soluble dans l'eau, contrairement à son métabolite chlorothalonil-R471811 qui est très rémanent et facilement entrainé par les eaux de ruissellement vers les cours d'eau ou les nappes.
Dans son rapport du 6 avril 2023, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a révélé la présence d'une vaste contamination de l'eau par des résidus de pesticides sur l'ensemble du territoire national. Ce rapport évoque notamment la présence du chlorothalonil R471811 dans plus d'un prélèvement sur deux des 136 000 analyses réalisées sur l'ensemble du territoire français.

L'eau peut être consommée entre 0,1 et 3 microgrammes de chlorothalonil R471811 par litre. Au-dessus de 3 microgrammes par litre (seuil dit sanitaire), l'eau ne peut plus être bue, par mesure de précaution. Cette valeur fait référence jusqu'à ce que l'ANSES ait terminé la réévaluation de la pertinence du chlorothalonil R471811 et statué sur une valeur sanitaire maximale si nécessaire.

En Charente et selon l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, le chlorothalonil R471811 a été détecté dans 49 captages sur les 56 testés à ce jour. Actuellement, la Charente comptabilise 89 points de prélèvements opérationnels.
Alors que l'on sait que la molécule provoque des tumeurs rénales chez les souris et que les recherches sur la santé humaine demeurent lacunaires, ces résultats paraissent inquiétants voire alarmants au nom du principe de précaution.

Aussi, elle souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour évaluer précisément les risques sanitaires de la contamination de l'eau potable par le métabolite du chlorothalonil et pour dépolluer les nappes phréatiques et les cours d'eau.

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