Question de Mme BROSSEL Colombe (Paris - SER) publiée le 23/11/2023
Mme Colombe Brossel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement sur la situation de l'hébergement d'urgence à Paris.
Compte tenu de la crise sociale actuelle, favoriser l'accès à l'hébergement d'urgence est un impératif. Aussi volontaristes qu'elles le soient, les villes ne peuvent se substituer à l'État, qui dispose de la compétence d'organisation et de mise en oeuvre de l'hébergement d'urgence, à l'échelle nationale.
Si l'annonce a été faite du recrutement de 500 personnels supplémentaires pour renforcer les équipes du service d'aide médicale urgente (SAMU) social, sur les missions de maraudes et d'accueil de jour, le nombre de places d'hébergement demeure insuffisant. A titre d'exemple à Paris pour l'année 2023, on compte 4 000 nuitées d'hébergement hôtelier en moins, alors que la dernière édition de la « nuit de la solidarité » recensait 3 015 personnes sans solution d'hébergement.
Dans ce contexte, elle l'interroge sur le budget consacré à l'hébergement d'urgence et en particulier les perspectives pour l'hébergement d'urgence à Paris.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité publiée le 06/12/2023
Réponse apportée en séance publique le 05/12/2023
M. le président. La parole est à Mme Colombe Brossel, auteure de la question n° 941, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.
Mme Colombe Brossel. Il est temps d'agir. Le Gouvernement ne peut pas continuer à s'enfermer dans le déni et considérer que le nombre de places d'hébergement d'urgence est suffisant pour accueillir et mettre à l'abri l'ensemble des personnes qui sont aujourd'hui à la rue.
Ma question concerne le cas de Paris, mais le sujet est national. Il y a quelques jours, d'ailleurs, un collectif de maires vous alertait sur la situation d'enfants qui dorment à la rue dans d'autres villes de France.
À Paris, le 22 novembre dernier, 1 377 personnes n'ont pas trouvé d'hébergement après avoir contacté le 115. Parmi ces 1 377 personnes, 1 033 étaient en famille. Ce sont ainsi 504 enfants qui n'ont pu être hébergés et qui ont été laissés à la rue.
Face à ces chiffres, le Gouvernement ne peut pas rester inactif et prétendre que le nombre de places d'hébergement d'urgence est suffisant.
La pénurie de places est telle que le 115 a dû mettre en place des critères de priorité permettant d'accorder un hébergement d'urgence à celles et ceux qui finissent par arriver à le joindre.
Tenez-vous bien : sont aujourd'hui considérées comme prioritaires les femmes enceintes de plus de sept mois et les familles avec des enfants de moins de 3 mois.
Cela signifie qu'une femme enceinte de six mois n'est pas prioritaire pour un hébergement d'urgence et peut rester à la rue.
Cela signifie qu'une famille avec un enfant de 3 mois et un jour peut passer la nuit sur les trottoirs de Paris...
Si ces critères de priorité ont été instaurés, c'est bien parce qu'il n'y a pas suffisamment de places d'hébergement d'urgence.
Ces familles, nous les connaissons, notamment parce qu'un grand nombre d'enfants sont scolarisés dans les écoles parisiennes.
Aujourd'hui, les communautés éducatives s'organisent. Les parents d'élèves, à tour de rôle, accueillent les copains de leurs enfants pour qu'ils dorment au chaud. Les directeurs et directrices d'école ouvrent leurs classes, afin que les enfants ne dorment pas dehors et qu'ils puissent vivre une scolarité normale. Les maires d'arrondissement ouvrent leurs mairies ou réquisitionnent des bâtiments vacants.
À l'occasion de la discussion du projet de loi de finances, nous vous avons proposé de créer 10 000 places supplémentaires dédiées à l'hébergement d'urgence. Cette demande a été balayée par le Gouvernement qui estime que ces créations ne « régleront rien ».
Entendez l'urgence et ouvrez enfin ces 10 000 places d'hébergement supplémentaires, qui sont une nécessité.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité. Madame la sénatrice Brossel, personne n'est indifférent à la situation de ces femmes, de ces enfants et de l'ensemble des personnes qui dorment dans la rue.
Depuis 2017, la mobilisation publique pour répondre aux situations de grande précarité des personnes à la rue s'est traduite tant par le déploiement du plan Logement d'abord, dont les résultats commencent à être visibles, que par le renforcement des capacités d'hébergement pour répondre aux situations d'urgence. Cependant, les besoins persistent, comme vous l'avez rappelé.
Concernant les acteurs de la veille sociale, je tiens à rappeler qu'ils jouent un rôle clé dans la politique de lutte contre le sans-abrisme.
Les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) occupent ainsi une place centrale dans la régulation du dispositif d'hébergement et du logement adapté. Étant donné les fortes attentes de l'État auprès de ces services pour la mise en oeuvre de la stratégie du Logement d'abord et la pression assumée par leurs services - notamment les professionnels chargés de l'allocation des places -, les moyens humains des SIAO et de leurs partenaires de la veille sociale seront renforcés par la création de 500 ETP. En effet, pour accompagner les plus précaires, il faut des moyens financiers, mais aussi des hommes et des femmes.
Concernant le dispositif d'hébergement, l'État a assuré un développement continu des places d'hébergement depuis 2017.
En Île-de-France, ce sont 120 000 personnes qui sont hébergées chaque soir par l'État au titre du dispositif national d'asile et de l'hébergement généraliste, soit deux fois plus qu'il y a dix ans. Le parc d'hébergement parisien compte en tout près de 47 000 places d'hébergement et représente, pour 2023, un budget de 500 millions d'euros.
Au regard du nombre important de demandes de mise à l'abri et de la précarité persistante dans lesquelles vivent beaucoup de ces familles, Patrice Vergriete a annoncé le maintien du parc d'hébergement généraliste à un niveau élevé en 2024, avec 203 000 places en moyenne sur l'année.
Le projet de loi de finances 2024 prévoit l'ouverture de 2,93 milliards d'euros de crédits de paiement pour le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». Pour 2024, la dotation consacrée à l'hébergement d'urgence est ainsi en hausse de 23 millions d'euros par rapport à la loi de finances 2023.
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