Question de M. KULIMOETOKE Mikaele (Iles Wallis et Futuna - RDPI) publiée le 14/12/2023
Question posée en séance publique le 13/12/2023
M. le président. La parole est à M. Mikaele Kulimoetoke, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Mikaele Kulimoetoke. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Monsieur le ministre, alors qu'elle figure toujours sur la liste des pays les moins avancés de l'OCDE, la collectivité française de Wallis-et-Futuna ne bénéficie pas de l'aide publique au développement.
Notre éloignement entraîne une cherté excessive de la vie et l'accumulation des monopoles provoque tensions et crises sociales. En témoigne le récent blocage de la banque de Wallis-et-Futuna (BWF) - la seule de nos îles.
J'ai entendu le Gouvernement rappeler la responsabilité de la collectivité en matière sociale, en préconisant la mise en oeuvre d'une fiscalité directe pour financer les mesures qui s'imposent ; mais il faut garder à l'esprit les réalités de notre territoire.
Sur une population de 12 000 habitants, seules 2 300 personnes sont salariées, fonctionnaires d'État compris ; le reste de la population survit péniblement. L'allocation chômage n'existe pas, et le seuil de pauvreté s'élève à 522 euros mensuels. Le contrat social n'aide que les personnes âgées, handicapées ou percevant un revenu inférieur au Smic, lequel s'établit à 784 euros.
Aussi, depuis le début de cette année, je propose de créer le revenu de solidarité active (RSA) à Wallis-et-Futuna. J'ai présenté, à cette fin, un amendement au projet de loi de finances : il a été adopté à l'unanimité, et j'en remercie chaleureusement mes collègues.
Nous ne sommes pas non plus éligibles au pacte des solidarités. Pour lutter contre la pauvreté, j'en appelle donc à la solidarité nationale : je sollicite 5 millions d'euros supplémentaires en faveur de notre contrat social, pour financer le RSA.
Monsieur le ministre, comment le Gouvernement compte-t-il répondre à cette demande, qui me semble parfaitement légitime ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 14/12/2023
Réponse apportée en séance publique le 13/12/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le sénateur, nous connaissons votre engagement pour ces magnifiques territoires de la République que sont les îles Wallis et Futuna ; je sais avec quelle vigueur vous y combattez la pauvreté.
Dans le même esprit que vous, votre collègue député Mikaele Seo a déposé un amendement visant à doter le contrat social de 900 000 euros supplémentaires. Grâce à l'intervention de mon collègue Thomas Cazenave, chargé du budget, nous serons en mesure de retenir dans la prochaine loi de finances l'abondement que vous proposez.
Vous souhaitez améliorer l'accompagnement des personnes handicapées, âgées ou pauvres, que ce soit en étendant le RSA à Wallis-et-Futuna ou en élargissant le contrat social. Nous sommes tout à fait prêts à aller dans ce sens avec vous.
Au préalable, nous avons besoin d'une délibération de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna. En effet, l'État n'étant pas compétent en la matière, la collectivité doit apporter 25 % des crédits.
À la demande de Mme la Première ministre, nous allons travailler ce dossier, et ce le plus rapidement possible, parallèlement aux autres demandes d'abondements budgétaires que nous allons accompagner - je pense entre autres à l'enveloppe de 1,4 million d'euros dédiée aux investissements.
Au début de l'année prochaine, je me rendrai de nouveau dans le Pacifique, notamment dans votre territoire, avec M. le ministre délégué chargé des outre-mer. Nous pourrons alors négocier ce nouveau contrat social avec vous, votre homologue député et les membres de l'assemblée de Wallis-et-Futuna. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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