Question de M. ARNAUD Jean-Michel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 14/12/2023
Question posée en séance publique le 13/12/2023
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour le groupe Union Centriste.
M. Jean-Michel Arnaud. Madame la ministre, loin des polémiques, ma question se fonde sur un simple constat : depuis plusieurs semaines, de nombreux territoires de France subissent de violents phénomènes climatiques.
Ainsi, dans mon département des Hautes-Alpes, 47 communes ont sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite des intempéries des quinze derniers jours.
Pouvez-vous m'indiquer où en sont ces demandes ?
De plus, lors de votre venue dans mon département, vous avez déclaré que les collectivités territoriales frappées par les intempéries seraient exonérées de tout reste à charge. Qu'en est-il ?
Enfin, votre collègue Christophe Béchu a évoqué à plusieurs reprises dans cet hémicycle un décret visant à faciliter, en les simplifiant, les conditions de curage et d'entretien des réseaux d'eau, canaux et rivières qui parcourent notre pays. Qu'en est-il ? Ces mesures sont attendues avec impatience dans nos territoires. (Applaudissements sur des travées du groupe UC. - M. Laurent Duplomb applaudit également.)
- page 12015
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 14/12/2023
Réponse apportée en séance publique le 13/12/2023
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Arnaud, je me suis effectivement rendue dans trois communes de votre département frappées par les intempéries. Vous m'aviez fait savoir au préalable que vous ne pourriez vous associer à cette visite, et je vous en remercie.
Avant tout, je tiens à réaffirmer le soutien du Gouvernement à votre département comme aux départements limitrophes.
Je salue l'engagement de nos services de secours, des agents de l'État, des collectivités territoriales et des entreprises, qui, tous autant qu'ils sont, ont contribué à faire revenir la rivière dans son lit.
Soyez assuré que la solidarité nationale s'exprimera pleinement. Je vous le confirme : les 37 dossiers communaux de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle qui ont déjà été constitués ont obtenu un avis favorable de la commission interministérielle.
D'autres dossiers sont peut-être en retard : le préfet de votre département a fait savoir qu'il accordait aux communes un délai supplémentaire de quarante-huit à soixante-douze heures. Comme vous le constatez, nous faisons preuve d'une certaine souplesse.
Il convient d'aider financièrement les communes en mobilisant non seulement l'aide de l'État, mais aussi le soutien du conseil régional et celui des conseils départementaux. À cet égard, je salue le président du conseil départemental des Hautes-Alpes, dont vous êtes élu, et le président de la région Sud : tous deux ont rappelé que leurs collectivités territoriales seraient, avec l'État, au côté des communes sinistrées.
Face à cette situation, M. le ministre de l'intérieur et moi-même sommes pleinement mobilisés. Des points d'étape réguliers sont prévus. Je dispose des numéros de téléphone portable des principaux maires concernés et j'ai déjà échangé avec eux.
J'en viens à l'entretien des cours d'eau, dont je souligne à mon tour l'importance pour la politique de lutte contre les inondations. Il convient bel et bien de simplifier les opérations dont il s'agit.
Au début du mois de novembre dernier - vous le souligniez -, Christophe Béchu a transmis au Conseil d'État un projet de décret qui facilite les opérations de curage ponctuel des cours d'eau visant à restaurer leur fonctionnalité naturelle. Ce texte pourra être publié à l'issue des travaux du Conseil d'État, vraisemblablement au tout début de l'année 2024.
En parallèle, Bruno Le Maire, Christophe Béchu et moi-même menons un travail de fond sur l'assurabilité des collectivités territoriales. Nous avons mandaté une mission à ce titre.
Ensemble, avec vous, parlementaires, avec les élus locaux et avec les assureurs, nous allons veiller au bon accompagnement de toutes les collectivités territoriales qui subissent des catastrophes naturelles. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour la réplique.
M. Jean-Michel Arnaud. Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions.
Vous avez salué à juste titre l'engagement des collectivités territoriales, des élus, des professionnels et de nos concitoyens, qui, face à ces événements, ont su faire preuve d'une grande dignité.
Au total, 12 millions d'euros sont à la charge du seul département des Hautes-Alpes, et le coût des travaux à réaliser s'élève à 15 millions d'euros. Vous laissez entendre que les collectivités territoriales n'auront pas à recourir à l'autofinancement : j'espère que vous nous le confirmerez dans les prochaines semaines.
À l'échelle du pays tout entier, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) est un véritable sujet pour un certain nombre de cours d'eau. Nous devons garantir une plus grande solidarité des différents acteurs entre l'amont et l'aval.
En parallèle, nous devons prendre les mesures réglementaires qui s'imposent pour renforcer les mesures de prévention et de précaution dédiées à ces cours d'eau. Ce faisant, nous éviterons de nouvelles catastrophes.
On refuse aujourd'hui d'intervenir sur les cours d'eau en amont, pour préserver la biodiversité : il faut sortir de ce dogme. Quand une catastrophe survient, il n'y a plus de biodiversité du tout ! L'eau emporte tout, de la montagne jusqu'à la mer. En la matière, il est urgent de faire bouger les lignes. (Applaudissements sur des travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains.)
- page 12015
Page mise à jour le