Question de M. BLANC Jean-Baptiste (Vaucluse - Les Républicains) publiée le 14/12/2023
Question posée en séance publique le 13/12/2023
M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Baptiste Blanc. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Monsieur le ministre, après les diagnostics de performance énergétique (DPE), les zones à faibles émissions (ZFE) et le « zéro artificialisation nette » (ZAN), que nous connaissons tous désormais, un nouvel acronyme aux relents cosmétiques s'impose en France : les conférences des parties (COP) régionales, que vous installez chaque semaine, dans chaque région, en dehors de tout contrôle parlementaire.
La méthode est toujours la même : un haut fonctionnaire décide seul, à Paris, et les collectivités territoriales se débrouillent, sans compétences ni moyens supplémentaires.
En lançant une « nouvelle étape de territorialisation écologique » le 25 septembre dernier, Mme la Première ministre a détaillé la procédure retenue. Le secrétariat général à la planification écologique (SGPE), qui ne rend de comptes à personne, élabore des slides désincarnées, lesquelles sont transmises aux régions... Cette façon de faire n'est ni coopérative ni transparente.
Les régions, entre autres acteurs, sont engagées depuis longtemps dans la transition écologique, et ce malgré de faibles marges de manoeuvre, qu'il s'agisse des 40 leviers de décarbonation, des 150 actions types ou des 160 questions fermées qui leur sont soumises et demeurent à la seule main de l'État.
Elles sont tenues de transcrire les décisions étatiques dans des stratégies régionales, sous l'étroite surveillance des préfets et, bien souvent, sans la moindre consultation des élus, hélas ! Avec un tel contrôle de conformité, on se croirait revenu au temps de la tutelle, avant 1982.
Pourtant, en vertu de la législation en vigueur, le Gouvernement est censé présenter tous les cinq ans un projet de loi de programmation énergétique servant de base à cette déclinaison territoriale ; nous attendons toujours ce grand texte...
À notre demande, vous avez accepté un certain nombre d'assouplissements, comme la territorialisation du ZAN : comment pouvez-vous, « en même temps », être le ministre d'une planification écologique imposée aux régions ?
Passé le temps de la communication dédiée aux COP régionales, quels moyens financiers envisagez-vous d'octroyer aux collectivités territoriales pour réussir la transition écologique ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 14/12/2023
Réponse apportée en séance publique le 13/12/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Jean-Baptiste Blanc, j'ai un défaut, je dois le confesser ici... (Exclamations ironiques.)
Mme Françoise Gatel. Pas de confessions au Sénat !
M. Didier Marie. On ne se confesse pas ici, c'est la République !
M. Rachid Temal. Ce n'est pas très laïc !
M. Christophe Béchu, ministre. Ne vous réjouissez pas, je n'en confesserai qu'un !
J'ai été sénateur durant six ans, et cela m'a durablement déformé : je suis convaincu que cette chambre est précieuse pour la République et que la façon de travailler avec les élus locaux, que l'on apprend ici, est l'une des manières de réformer avec succès notre pays.
Dans la circulaire du 29 septembre dernier relative à la mise en oeuvre de la territorialisation de la planification écologique, il est écrit, à la fin du premier paragraphe situé en haut de la page 3, que les parlementaires seront systématiquement conviés à l'ensemble des COP territoriales.
Monsieur Jean-Baptiste Blanc, pressentant votre question, j'ai vérifié un point : vous avez bien été destinataire du courrier d'invitation au lancement de la COP territoriale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Ce matin, j'ai lancé la COP de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Par ailleurs, il est dommage que vous n'ayez guère pu vous rendre à celle qui s'est tenue le lundi 27 novembre dernier à Marseille.
M. Stéphane Piednoir. Pour quoi faire ?
Mme Sophie Primas. Qui était invité ?
M. Christophe Béchu, ministre. Vous auriez pu y mesurer que nous faisions exactement l'inverse de ce que vous avez décrit.
Nous sommes inflexibles sur notre ambition climatique. Nous nous sommes collectivement engagés - et d'autres avant nous - à réduire nos émissions carbone.
Pour réaliser cette ambition, nous avons une méthode, la planification, et un principe, faire confiance aux territoires.
M. André Reichardt. Oui !
M. Christophe Béchu, ministre. La première étape, c'est d'établir un diagnostic des taux d'émission et de définir des leviers disponibles.
Nous l'avons fait ce matin, à Dijon, avec des dizaines de maires de la région Bourgogne-Franche-Comté - en tout, 400 personnes ont participé. Nous l'avons fait voilà quelques jours en Occitanie.
Nous le ferons dans quelques jours en Auvergne-Rhône-Alpes, où nous aurons l'occasion d'aborder la question du zéro artificialisation nette (ZAN) avec le président Wauquiez, je n'en doute pas !
Au cours des six prochains mois, nous recenserons département par département, commune par commune les actions déjà mises en oeuvre dans le cadre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), afin qu'ils deviennent des contrats de réussite de la transition écologique.
Ils bénéficient des financements du fonds vert, notamment de ceux qui sont destinés aux territoires mettant en place des plans climat-air-énergie territorial (PCAET), lesquels ont été votés ici !
Voilà la méthode, voilà l'explication. (M. François Patriat applaudit.)
M. Rachid Temal. Et donc ?
M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour la réplique.
M. Jean-Baptiste Blanc. Dont acte, monsieur le ministre ! Mais pourquoi avons-nous l'impression qu'il s'agit d'un Gosplan qui ne dit pas son nom ?
Il faut être vigilant sur la gouvernance, afin d'éviter l'écologie PowerPoint, à laquelle on assiste pourtant...
Tenez compte des actions que les collectivités - le bloc communal ou les conseils départementaux - conduisent déjà en faveur de la décarbonation. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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