Question de Mme de LA GONTRIE Marie-Pierre (Paris - SER) publiée le 21/12/2023
Question posée en séance publique le 20/12/2023
M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre.
Madame la Première Ministre, vous vous seriez vantée, il y a peu, d'avoir réussi en quelques jours ce que Gérald Darmanin n'avait pas su faire en un an.
Mais à quel prix ! Vous avez jeté la majorité présidentielle et le pays dans les bras du Front national. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Joshua Hochart s'exclame.)
Au soir de son élection face à Marine Le Pen, grâce aux voix de la gauche, Emmanuel Macron promettait d'être un barrage contre le Front national et ses idées. Il ajoutait : « J'ai conscience que ce vote m'oblige. » Aujourd'hui, l'extrême droite n'a plus besoin d'être élue : vous appliquez son programme et faites vôtre la préférence nationale. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST. - Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Vous affirmez pourtant que ce projet de loi est conforme à vos valeurs.
Madame la première ministre, supprimer l'aide médicale de l'État (AME), est-ce conforme à vos valeurs ?
Priver des étrangers en situation régulière de prestations sociales, est-ce conforme à vos valeurs ?
Fermer la porte de nos universités aux étudiants étrangers, est-ce conforme à vos valeurs ?
Écarter les étrangers des dispositifs d'hébergement d'urgence, est-ce conforme à vos valeurs ?
Soutenir un texte dont plus de vingt mesures sont inconstitutionnelles, est-ce conforme à vos valeurs ?
Vous vanter de ne pas respecter les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), est-ce conforme à vos valeurs ?
Madame la Première ministre, ressaisissez-vous ! Vous devez mettre un terme à cette dérive que, pour notre part, nous ne cesserons jamais de combattre ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
- page 12407
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 21/12/2023
Réponse apportée en séance publique le 20/12/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice de La Gontrie, votre vision du texte adopté hier par le Sénat et par l'Assemblée nationale est extrêmement partiale et partielle.
Non, il n'y a pas de fermeture de nos frontières aux étudiants étrangers désirant se former en France. (Protestations sur les travées du groupe SER.)
M. Hussein Bourgi. C'est dans votre texte, assumez-le !
M. Rémi Cardon. Et la caution ? Menteur !
M. Gérald Darmanin, ministre. Il y a seulement une volonté du législateur de vérifier que ces personnes n'abusent pas de la grande générosité de la France. Le Président de la République a fixé à 100 000 le nombre d'étrangers qui pourront étudier en France chaque année - ce que vous n'aviez jamais fait lorsque vous étiez aux responsabilités.
M. Hussein Bourgi. Écoutez Mme Retailleau !
M. Gérald Darmanin, ministre. Il n'y a pas de suppression de l'AME.
Il n'y a pas de suppression du titre de séjour dit étranger malade. (Marques d'ironie sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
M. Yannick Jadot. « Sagesse » !
M. Gérald Darmanin, ministre. Il y a en revanche dans ce texte tout ce que vous n'avez pas fait quand vous étiez aux responsabilités. Vous avez voté hier contre la régularisation des personnes sans-papiers qui travaillent dans nos entreprises ! (Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.) Voilà ce qu'on retiendra de la Nupes, dont vous faites partie ! (Éclats de rire sur les travées du groupe SER.)
M. Mickaël Vallet. Il n'y a pas de Nupes, ici !
M. Gérald Darmanin, ministre. Madame de La Gontrie, vous avez voté contre un texte qui, pour la première fois, interdit le placement de mineurs en centre de rétention administrative (CRA). Voilà ce que l'on retiendra de votre position ! Mais il n'est pas très étonnant que vous agissiez ainsi : la Nupes, à l'Assemblée nationale - sans doute sur votre recommandation -,...
MM. Fabien Gay et Hussein Bourgi. Vous êtes au Sénat, pas à l'Assemblée nationale !
M. Éric Kerrouche. Vous vous trompez d'hémicycle !
M. Gérald Darmanin, ministre. ... a mêlé ses voix à celles du Rassemblement national pour ne pas discuter du texte. (Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.) Vous n'obtenez que le fruit de votre petite politique politicienne. Mais nous, hier, nous avons su faire adopter un texte, sans compter les voix du Rassemblement national, car nous avons le sens de l'honneur, alors que vous n'avez que le sens de la petite politique. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - Huées sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour la réplique.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Monsieur le ministre, je connais bien ce texte : j'ai passé quatorze heures en commission mixte paritaire. Si vous ne croyez pas ce que je viens de vous dire ou si vous pensez que c'est un mensonge (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), écoutez les présidents d'universités et les responsables de grandes écoles ! (Voilà ! et applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Hussein Bourgi. Écoutez Mme Retailleau !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Concernant la suppression de l'AME, vous pouviez attendre que le Conseil constitutionnel censure cette disposition. La Première ministre s'est donc engagée à réformer l'AME, et Aurélien Rousseau a démissionné ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
Enfin, la Convention européenne des droits de l'homme vous interdit d'ores et déjà de placer des mineurs en centre de rétention administratif ! Cette mesure n'est qu'une habileté.
Monsieur le ministre, madame la Première ministre, rappelez-vous le mot de Churchill : « Vous aviez à choisir entre la guerre et le déshonneur. Vous avez choisi le déshonneur, et vous aurez la guerre ! » (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. le président. Il faut conclure !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. C'est sans doute aujourd'hui ce que vous êtes en train de faire. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST. - Huées sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. Jérôme Durain. Ce n'est pas glorieux !
M. Olivier Paccaud. On se croirait à l'Assemblée nationale !
- page 12407
Page mise à jour le