Question de M. HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée le 21/12/2023
Question posée en séance publique le 20/12/2023
M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-François Husson. Le projet de loi de finances pour 2024 sera bientôt adopté définitivement, après un énième 49.3. On ne les compte d'ailleurs plus !
Alors que ce texte devrait être le temps fort, l'acte majeur de notre vie démocratique, le Parlement a été piétiné tout au long de la procédure.
À l'Assemblée nationale, aucun amendement de la partie relative aux recettes n'a été discuté en séance publique - aucun ! -, ni en première ni en nouvelle lecture. Vous utilisez le 49.3 non pas pour mettre un terme aux débats, mais pour empêcher tout débat.
Au Sénat, nous avons passé plus de 150 heures sérieuses, constructives, responsables, à examiner ce texte. Nous avons fait des propositions, nous avons voté des économies. Vous n'en reprenez rien, ou si peu, dans votre 49.3.
Vous en arrivez même, monsieur le ministre, à vouloir imposer un dispositif honteux : le paradis fiscal pour la Fifa (Fédération internationale de football association). (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, INDEP, GEST, SER et CRCE-K.) Jamais voté à l'Assemblée nationale, rejeté à l'unanimité au Sénat, mais repris dans le 49.3 !
En snobant le Parlement, vous vous moquez des Français. Pourquoi tant de mépris ? Que - qui - craignez-vous ? Combien de temps encore allez-vous ignorer le Parlement pour l'examen du budget de la France ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, INDEP, GEST, SER et CRCE-K.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publiée le 21/12/2023
Réponse apportée en séance publique le 20/12/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Thierry Cozic. Et le 49.3 ?
M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics. Monsieur le rapporteur général, vous l'avez dit : nous avons passé ensemble plus de 150 heures pour...
Mme Sophie Primas. Pour rien du tout !
M. Thomas Cazenave, ministre délégué. ... examiner dans le détail ce projet de loi de finances.
Je retire de ces discussions...
Mme Sophie Primas. Rien !
M. Thomas Cazenave, ministre délégué. ... des convergences, que celles-ci portent sur la politique de l'offre, sur la baisse de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), sur le C3IV (crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte). Vous avez validé tout cela,...
M. Thierry Cozic. Et la Fifa ?
M. Mickaël Vallet. Hors sujet ! Hors-jeu !
M. Thomas Cazenave, ministre délégué. ... comme vous avez validé le taux d'impôt minimal sur les sociétés ou la politique de lutte contre la fraude fiscale - et c'est une bonne nouvelle ! (La Fifa ! sur quelques travées du groupe Les Républicains.)
Vous avez également voté le soutien à la transition écologique. Vous avez voté la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance pour financer la décarbonation.
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons donc eu l'occasion de voir quels étaient nos points de convergence.
Sur les plus de 3 700 amendements qui ont été examinés, vous en avez adopté plus de 600 ; nous en avons retenu 120. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Mickaël Vallet. C'est trop ! On s'y perd !
M. Thomas Cazenave, ministre délégué. Et je ne parle pas d'amendements anecdotiques : la taxe streaming a été défendue à une très large majorité par les sénateurs ; le fonds d'urgence climatique pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais a été défendu ici même ; il en est de même pour le soutien aux communes nouvelles ou pour la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), qui a été construite quasiment en séance publique avec la ministre déléguée Dominique Faure.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. C'est vrai !
M. Thomas Cazenave, ministre délégué. Nous avons donc de grands sujets d'accord sur lesquels nous avons construit avec vous de nouveaux dispositifs. Toutefois, nous avons aussi des points de désaccord, monsieur le rapporteur général.
Ainsi, nous n'avons pas souhaité augmenter de 20 % le prix de l'électricité et nous nous en sommes expliqués. (La Fifa ! sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes SER, GEST et CRCE-K.)
Je pourrais revenir sur la Fifa, mais j'ai peur de ne pas avoir le temps de le faire ! (Vives protestations sur les mêmes travées.)
Notre plus grand point de désaccord porte sur les économies. (Mêmes mouvements.)
Mme Sophie Primas. La Fifa !
M. Thomas Cazenave, ministre délégué. Vous avez supprimé 50 milliards d'euros portant sur l'audiovisuel public, la politique du logement, la politique de cohésion des territoires.
Le débat se poursuivra l'année prochaine. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - Huées sur les travées des groupes Les Républicains, GEST, SER et CRCE-K.)
M. Mickaël Vallet. Carton rouge !
M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour la réplique.
M. Jean-François Husson. Monsieur le ministre, sauf votre respect : aucune considération de la part du Gouvernement. Le ministre de l'économie et des finances a été le grand absent de l'examen du projet de loi de finances. C'est scandaleux ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, GEST et SER.) C'est un manque de respect. Il n'est même pas là aujourd'hui !
M. Michel Savin. Il est à Matignon !
M. Jean-François Husson. Monsieur le ministre, je vous l'ai dit : le travail que l'on accomplit en 150 heures vaut mieux que les propositions en tout genre issues de colloques, d'Assises des finances publiques, de Dialogues de Bercy. Le dialogue, c'est ici, ce n'est pas à Bercy !
M. Michel Savin. Très bien !
M. Jean-François Husson. Monsieur le ministre, ne demandez pas aux Français de faire des efforts et de consentir à l'impôt quand vous voulez en exonérer la Fifa. C'est tout simplement inacceptable ! (Vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, GEST et SER.)
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