Question de M. JACQUIN Olivier (Meurthe-et-Moselle - SER) publiée le 21/12/2023
Question posée en séance publique le 20/12/2023
M. le président. La parole est à M. Olivier Jacquin, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Olivier Jacquin. Monsieur le ministre du travail, je reviens une nouvelle fois vers vous au sujet des travailleurs de plateformes. Le temps passe et le champ de l'ubérisation ne cesse de s'élargir, bien au-delà des seuls livreurs à vélo et conducteurs de véhicules de transport avec chauffeur (VTC).
D'ailleurs, les requalifications judiciaires de travailleurs ubérisés en salariés se multiplient partout en Europe, et hier encore en France, avec StaffMe et Monoprix.
Monsieur le ministre, voilà deux ans jour pour jour, j'interrogeais votre prédécesseure, devenue Première ministre, sur la position de la France à l'égard de la directive de Nicolas Schmit donnant des droits sociaux à ces travailleurs. Elle m'avait répondu que le temps législatif européen était long.
Deux ans après, nous y sommes. Un vote aura lieu vendredi matin sur le compromis entre Parlement européen et Conseil. Monsieur le ministre, la France soutiendra-t-elle cette harmonisation sociale par le haut ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
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Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion publiée le 21/12/2023
Réponse apportée en séance publique le 20/12/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Monsieur le sénateur Jacquin, vous m'interrogez sur les conditions du dialogue social et les droits des travailleurs des plateformes et sur l'état des travaux à l'échelon européen concernant la directive en discussion.
La manière dont la France a choisi de donner des droits sociaux aux travailleurs des plateformes n'est pas une démarche nouvelle, puisque cela remonte à la loi défendue en 2016 par Myriam El Khomri, complétée par les ordonnances prises par Mme Élisabeth Borne, alors ministre des transports, puis par des ordonnances prises au ministère du travail pour organiser les élections permettant la représentation des travailleurs de plateformes.
Le modèle que nous avons mis en place fonctionne. Pas plus tard qu'hier, trois accords ont été proposés, permettant, par exemple, de relever le prix minimal de course, de garantir un revenu horaire et kilométrique, et d'assurer une plus grande liberté tant pour les chauffeurs que pour les livreurs dans le choix des courses qu'ils veulent ou ne veulent pas effectuer. Depuis le début de l'année, une dizaine d'accords ont été soumis à discussion, au vote et à signature.
La directive qui sera proposée au Comité des représentants permanents vendredi concernant les travailleurs de plateformes est issue des trilogues entre le Parlement, la Présidence espagnole et le Conseil des ministres européens du travail. Elle est très différente du projet du Conseil. Le 12 juin dernier, la France a soutenu l'initiative du Conseil européen des ministres au travail et nous avons voté en faveur de la directive. Nous avions dit que nous pourrions la soutenir après le trilogue à condition qu'elle ne s'éloigne pas du projet initial.
Passer de trois critères sur sept à deux critères sur cinq, aller vers une directive qui permettrait des requalifications massives, y compris de travailleurs indépendants qui tiennent à leur statut, c'est un vrai changement, que nous ne pouvons pas soutenir. Je l'ai indiqué à mon homologue espagnol, à l'instar de nombreux autres de mes collègues européens, qui ont dit que ce projet de directive issu des trilogues n'est pas respectueux des équilibres trouvés en conseil des ministres du travail européens. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Olivier Jacquin, pour la réplique.
M. Olivier Jacquin. Monsieur le ministre, sauf votre respect, une telle position n'est pas sérieuse. Il y a près de 90 % de travail illégal chez les livreurs à vélo parisiens ! Aux élections dont vous parlez, il n'y a eu que 4 % de participation. Et vous continuez de glorifier l'autorité de régulation ? Vous feriez mieux de la dissoudre. D'ailleurs, nous n'en aurons plus besoin si vous votez pour la directive, ce qui ne semble être le cas.
Avec Emmanuel Macron, vous vous glorifiez d'être les seuls détenteurs du flambeau européen, mais, vendredi, c'est bien vous qui porterez un coup fatal à la construction d'un socle de droits sociaux pour des travailleurs qui en sont dépourvus.
Vous refusez que l'Europe soit synonyme de progrès social ! Vous confirmez être l'État au service du marché ! Vous abîmez la valeur du travail et organisez la précarité des jeunes générations ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains. - Mme la Première ministre manifeste son agacement.) Vous abandonnez les travailleurs et les livrez en pâture au capitalisme le plus sordide, comme hier vous abandonniez les sujets migratoires à l'extrême droite ! (Mêmes mouvements.)
Mme Monique Lubin. Exactement !
M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Olivier Jacquin. Cessez votre « en même temps » du pire et revenez aux fondamentaux républicains ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et SER.)
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