Question de Mme ROMAGNY Anne-Sophie (Marne - UC) publiée le 07/12/2023
Mme Anne-Sophie Romagny appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la nécessaire dérogation au repos dominical pour les commerces de proximité les dimanches 24 et 31 décembre 2023.
En 2023, les fêtes de fin d'année tombent dimanche et lundi. Les 24 et 31 décembre, respectivement veilles de Noël et du jour de l'an, tombent un dimanche, journée classique de repos hebdomadaire pour de nombreux commerçants et entreprises.
Ces deux dates sont des journées importantes en termes d'activité et de chiffre d'affaires pour de nombreux commerces de proximité tels que les coiffeurs, les métiers de bouche, les fleuristes ou les cavistes.
Elle lui demande si le Gouvernement entend donner instructions aux préfets de faciliter les dérogations au repos hebdomadaire pour ces journées importantes pour l'activité commerciale.
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Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion publiée le 11/01/2024
Cette année 2023, les 24 et le 31 décembre sont en effet des dimanches. A ce titre, l'ouverture dominicale des commerces peut être un véritable enjeu pour les commerces et les dérogations de droit commun peuvent être utilisées à cet effet. Certaines activités bénéficient d'une dérogation permanente de droit. D'autres commerces peuvent également ouvrir en se fondant sur les dérogations reposant sur un fondement géographique (zones commerciales, zones touristiques, zones touristiques internationales, gares d'affluence exceptionnelle). Par ailleurs, les maires peuvent également avoir choisi d'autoriser l'ouverture de toute ou partie des commerces de leur commune, via le dispositif dit des dimanches du maire. Enfin, les commerces de détail peuvent demander au préfet une dérogation pour travailler le dimanche en raison de l'existence d'un préjudice au public ou d'une atteinte grave au fonctionnement normal de l'établissement. Le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion a adressé une instruction aux préfets afin de leur demander d'instruire avec bienveillance les demandes d'ouverture des commerces les dimanches 24 et 31 décembre 2023, tout en rappelant la nécessité de contrôler le respect des dispositions légales, à savoir notamment le caractère individuel des dérogations et le respect des contreparties pour les salariés.
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