Question de Mme CORBIÈRE NAMINZO Evelyne (La Réunion - CRCE-K) publiée le 07/12/2023
Mme Evelyne Corbière Naminzo alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque de médecins du travail qui affecte la qualité de vie au travail des enseignants et du personnel pédagogique.
Selon l'article L 4121-1 du Code du travail, l'employeur devrait prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Le ministère de l'éducation nationale, premier employeur de France, n'est pas l'exception à la règle et se doit d'assurer un suivi médical qualitatif de ses quelque 1.2 millions d'agents.
En 2019, la France comptait seulement 87 médecins du travail pour 1 million de salariés, alors même qu'une visite médicale est obligatoire tous les cinq ans. À ce rythme, nombreux sont les professeurs qui ne voient un médecin qu'une fois dans leur carrière, lors de leur visite médicale d'information et de prévention au moment de l'embauche.
Quand on connaît les risques du métier, notamment l'exposition au bruit, de nombreux enseignants voient leur santé se dégrader tout au long de leur carrière, avec aucun moyen d'établir la corrélation entre les risques professionnels et les dommages constatés.
Cette difficulté à voir un médecin du travail est d'autant plus préjudiciable lorsque l'on sait que ce médecin de l'Éducation nationale est le seul à pouvoir opérer un réaménagement du temps de travail d'un enseignant rencontrerant des difficultés.
Selon les données du ministère, cette situation n'est pas prête de s'améliorer avec une désertion qui s'est amplifiée avec la crise sanitaire. De plus, les médecins du travail en académie auraient en majorité entre 55 et 64 ans, ce qui inquiète les syndicats qui craignent une plus grande pénurie de médecins dans le futur.
Le réussite éducative de l'école inclusive passant aussi par une amélioration des conditions de travail et de l'attractivité du métier d'enseignant, elle lui demande la feuille de route qu'il compte tenir afin d'assurer un suivi adapté aux besoins de ses agents. Des moyens supplémentaires doivent être engagés pour, à la fois, améliorer l'attractivité du métier de médecin du travail dans l'éducation nationale, mais également offrir à tous les enseignants une visite tous les 3 à 5 ans.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 11/01/2024
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est convaincu de l'intérêt de garantir la santé et la sécurité au travail pour assurer la mobilisation de ses agents et l'attractivité de ses emplois. Dans la spécialité de médecine du travail, le nombre d'internes formés reste inférieur aux départs en retraite. Malgré la suppression du numerus clausus, la pénurie de médecins en général et de médecins du travail en particulier rend particulièrement difficile l'organisation de la médecine de prévention dans la fonction publique et à l'éducation nationale. Pourtant, depuis 2021, les salaires offerts aux médecins du travail de la fonction publique de l'État sont alignés sur ceux de la convention collective. À l'éducation nationale, cela représente une revalorisation moyenne d'environ 3000 euros bruts par an pour un temps plein. En outre, les orientations ministérielles de prévention recommandent aux académies de privilégier la mise en place d'une équipe pluridisciplinaire autonome de médecine de prévention, animée et coordonnée par un médecin du travail. En complément de leurs efforts de recrutement de médecins du travail, elles sont invitées à embaucher des médecins collaborateurs, des infirmiers formés en santé au travail, ainsi que des psychologues du travail. Elles doivent veiller à respecter l'attribution d'un secrétariat dédié à l'équipe pluridisciplinaire, afin de permettre la cohésion d'une équipe dispersée dans les sites d'intervention. En cas de carence du recrutement, elles peuvent recourir à un conventionnement avec un service de médecine de prévention de la fonction publique mutualisé ou un service de médecine du travail inter-entreprises ou associatif. L'administration centrale recommande aux académies de veiller aux conditions d'exercice pour attirer et fidéliser les membres de l'équipe pluridisciplinaire : reconnaissance de leur métier dans leur parcours de carrière et leur rémunération, aménagement de leurs conditions matérielles de travail de qualité, respect de leur indépendance professionnelle, collaborations entre académies pour remédier à leur éventuel isolement.
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