Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 07/12/2023
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les risques professionnels dans le travail en sous-traitance.
En mars 2023 sortait un livre-enquête sur les morts au travail intitulé « L'Hécatombe invisible ». L'auteur reliait ces drames à une dégradation généralisée des conditions de travail, notamment à un recours massif à une main-d'oeuvre intérimaire ou employée en sous-traitance.
En effet, de nombreuses analyses, notamment de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), convergent pour établir que les salariés des établissements sous-traitants (ou preneurs d'ordres) sont plus exposés aux risques physiques et aux accidents du travail. Le travail d'exécution le plus pénible est davantage externalisé, tandis que le recours massif à la sous-traitance sur site et à l'intérim peut constituer un risque de désorganisation du travail susceptible de produire plus d'accidents. En effet, les accidents du travail sont non seulement plus répandus, mais progressent encore dans les établissements preneurs d'ordres.
Ces organisations du travail s'avérant délétères, il lui demande quel cadre juridique pourrait conduire à mieux responsabiliser les donneurs d'ordres dans les situations de sous-traitance et à prévenir ainsi les risques professionnels.
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Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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