Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 07/12/2023
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le passage du permis de conduire à 17 ans dès janvier 2024. Annoncée par la Première ministre au début de l'été 2023, cette mesure, dont le décret d'application se fait encore attendre, inquiète les professionnels des auto-écoles. En cause, les délais d'attente déjà extrêmement longs faute d'examinateur. Dans certains départements, comme le Loiret, ces délais peuvent atteindre en moyenne six mois, rendant ensuite plus difficile le passage de l'examen. Alors que l'on estime que l'abaissement de l'âge du passage du permis de conduire à 17 ans engendrerait environ 120 000 nouveaux candidats, il lui demande quels moyens humains le Gouvernement entend mettre en place pour enrayer la pénurie d'examinateurs.
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Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 14/03/2024
L'adéquation entre l'offre et la demande de places d'examen au permis de conduire est suivie de très près par le Gouvernement, d'autant plus depuis l'entrée en vigueur de la mesure visant à abaisser l'âge minimal d'obtention du permis de conduire à 17 ans le 1er janvier 2024. Dès 2022, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a annoncé la création, au plan national, de 100 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) au cours de la période 2023-2026. Ces postes viennent augmenter le plafond d'emplois. En 2023, 15 postes d'IPCSR supplémentaires ont été créés et 38 postes le seront en 2024. Ils ont été répartis dans les départements les plus en tension et viennent s'ajouter aux agents recrutés pour occuper les postes laissés vacants par l'effet des mutations, des départs en retraites ou de tout autre mouvement. En 2024, 88 IPCSR seront recrutés par concours externe et interne. À ce nombre, il conviendra d'ajouter encore 11 emplois réservés et 6 postes dévolus à des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Au total, 105 nouveaux IPCSR seront donc recrutés en 2024. Leur répartition dans les régions et les départements est établie, afin d'être la plus efficace, en fonction notamment du nombre de formateurs déclaré dans le département, du seuil formateur (nombre d'élèves qu'un formateur peut former par mois), du nombre moyen d'examens dans le département par mois et par IPCSR et du taux de réussite à l'examen dans le département. Le département du Loiret bénéficiera de l'affectation d'un de ces 38 IPCSR supplémentaires en 2024, tout comme il sera tenu compte des mouvements prévisibles en 2024 dans le département, notamment en matière de départs à la retraite ou de mutations. Sur le plan national, il est également prévu en 2024 de recruter 35 examinateurs du permis de conduire de la catégorie B (permis voiture) issus du groupe La Poste. Il s'agit d'un dispositif de mise à disposition pour 2 ans d'employés de La Poste qui souhaitent faire une mobilité externe, qui sont sélectionnés en ce sens et qui suivent la même formation que les IPCSR en ce qui concerne la délivrance de permis de conduire de la catégorie B exclusivement. Ce dispositif issu d'un partenariat avec La Poste permet de renforcer les départements en tension. En outre, certains IPCSR retraités qui le souhaitent peuvent continuer à réaliser des examens, sous couvert d'une convention conclue avec l'administration. Il a été demandé récemment aux responsables locaux des IPCSR de rappeler aux futurs retraités cette disposition. Elle permet également de contribuer à fluidifier le passage des examens du permis de conduire. La conjugaison de tous ces efforts devrait permettre d'absorber le surcroît d'activité généré par la mesure d'abaissement de l'âge du permis de conduire au cours de cette année. En 2024, le département du Loiret continuera à faire l'objet d'une attention particulière et l'ensemble des dispositifs évoqués - IPCSR supplémentaires, postiers, retraités - pourra s'y appliquer.
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